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Aucadastre

Chemin des Franques, Bernin

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
8,1 m
2 étages

Feuille AO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
287 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
246,5 m
Pente du terrain
4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 723 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 561 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLU Bernin.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantation à réaliser
  • périmètre de droit de préemption urbain
  • zone à  risque exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNP - Bernin
  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/06/2026Déclaration préalable0380392610061Chemin FranquesAV 22615 m²30 000 m²autoriséSOITEC
22/07/2025Permis de construire0380392510011Chemin des FranquesAO 335, AO 3391 logement, 129 m²commencéparticulier
03/07/2025Permis de construire038039251000683 Chemin des FranquesAO 331, AO 3431 logement, 123 m²4 012 m²autoriséparticulier
30/09/2024Déclaration préalable0380392410096Chemin des FranquesAV 41612 m²autoriséSYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
30/07/2024Permis de construire0380392410008Chemin des FranquesAO 1501 logement, 124 m²489 m²terminéparticulier
09/10/2023Permis d'aménager038039231000283 Chemin des FranquesAO 150, AO 1962 284 m²autoriséparticulier
12/12/2019Permis de construire0380391910024922 Ch des FranquesAV 226107 m²30 000 m²autoriséSCI LES 3 FRERES
19/10/2017Permis de construire0380391710012102 Chemin des FranquesAS 1061 logement, 87 m²315 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/10/2017Permis de construire0380391710017Chemin des FranquesAV 266800 m²30 190 m²terminéSOITEC

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 215 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/07/2025Che des FranquesVente86 112 €
04/04/2025102 Che des FranquesMaison99 m²434 500 €4 389 €
09/09/2022128 Che des FranquesMaison, Dépendance140 m²664 600 €4 747 €
22/03/2022Che des FranquesVente1 046 160 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 180 Chemin des Franques 38190 Bernin80,6 m²1993DD
maison, 161 Chemin des Franques 38190 Bernin249,2 m²DD
maison, 120 Chemin des Franques 38190 Bernin97,2 m²AA
maison, 181 Chemin des Franques 38190 Bernin87,1 m²EB
maison, 83 Chemin des Franques 38190 Bernin83,7 m²CB
maison, Chemin des Franques 38190 Bernin140 m²2020BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/04/2007

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.