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Aucadastre

Rue Basse, Bernis

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
UB
zone urbaine
Bâtiment
6,5 m
3 étages

Feuille BB 01Échelle 1:500Édition 11

Connaître le propriétaire

100 m
181 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
20,7 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 541 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 923 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine, du PLU Bernis, en vigueur depuis le 22/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimètre ZPPAUP : village

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Champs captant de Trièze Terme : périmètre éloigné
  • Aléa retrait-gonflement des argiles

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Bernis
  • Eglise Saint-André
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Temple protestant

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/12/2023Permis de construire03003622N00069 Rue BasseBB 1231 logement, 4 m²109 m²autoriséparticulier
20/09/2021Permis de construire03003621N00108 Rue BasseBB 1081 logement243 m²autoriséparticulier
21/10/2016Permis de construire03003616N00026 Rue BasseBB 1071 logement, 35 m²313 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/09/20237 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement255 000 €
06/09/20237 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement261 000 €
08/07/202313 Rue BasseMaison110 m²197 880 €1 799 €
06/04/20237 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement141 360 €
25/11/20229 Rue BasseVente109 m² de terrain41 000 €
21/11/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement77 352 €
21/11/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement111 120 €
11/08/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement182 000 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/07/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement156 000 €
19/07/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement156 500 €
15/06/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement154 863 €
13/06/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement155 900 €
30/05/20227 Rue BasseVente en l'état futur d'achèvement147 275 €
11/02/20227 Rue BasseLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement222 m²471 132 €
15/10/20218 Rue BasseVente241 m² de terrain130 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Rue Basse 30620 Bernis72,7 m²CB
appartement, 6 Rue Basse 30620 Bernis83,7 m²1948CA
appartement, 6 Rue Basse 30620 Bernis104,6 m²1948CB
appartement, Rue Basse 30620 Bernis83,7 m²FC
maison, 18 Rue Basse 30620 Bernis79 m²DB
appartement, 10 Rue Basse 30620 Bernis86,8 m²DB
maison, 13 Rue Basse 30620 Bernis101,4 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/02/1987
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Etablissement pour déficiences intellectuels, Centre Sairigneprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.