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Aucadastre

Route de Bailleul, Berthen

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
Ap
Secteur agricole présentant un enjeu paysager où la création et l'évolution des exploitations agricoles est possible
Bâtiment
6,9 m

Feuille ZB 01Échelle 1:2000Édition 10

Connaître le propriétaire

250 m
88 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
44,5 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 250 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 345 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, secteur agricole présentant un enjeu paysager où la création et l'évolution des exploitations agricoles est possible, du PLUi de Flandre Interieure, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • MONTS DE FLANDRE

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/09/2024Permis de construire05907324O0003760 Route de BailleulA 7601 logement, 105 m²1 476 m²terminéparticulier
20/03/2024Permis de construire05907323O00041174 Route de BailleulZB 1413 logements13 677 m²autoriséparticulier
18/09/2018Permis d'aménager05907318J0001Route de BailleulA 738, ZB 161, ZB 16212 587 m²autoriséPROTERAM
07/06/2018Permis de construire05907317J0007Route de BailleulZB 118, ZB 1941 logement, 173 m²22 574 m²terminéparticulier
24/04/2018Permis de construire05907318J0004Route de BailleulZB 1851 logement, 95 m²410 m²terminéparticulier
30/01/2017Permis de construire05907316O0007Route de BailleulZB 181 logement, 87 m²autoriséparticulier
11/09/2013Permis de construire05907313J0007Route de BailleulZB 1781 logement, 87 m²314 m²terminéparticulier
06/05/2013Permis de construire05907312J0012Rte de BailleulZB 1631 logement, 93 m²314 m²terminéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2013Permis de construire05907312J0014Rue de BailleulZB 1622 logements, 168 m²526 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/12/20241168 Rte de BailleulMaison130 m²60 000 €462 €
04/03/20211174 Rte de BailleulMaison258 m²240 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1174 Route de Bailleul 59270 Berthen179 m²DC
maison, 1209 Route de Bailleul 59270 Berthen101,1 m²1992EE
maison, 966 Route de Bailleul 59270 Berthen134,2 m²1947CA
maison, 966 Route de Bailleul 59270 Berthen134,2 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 08/04/2011
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.