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Aucadastre

chemin de malpas, Besançon

Numéros de la voie18
Parcelle
IS 31
Contenance
13 793 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone N : Zone naturelle à mettre en valeur et à protéger

Identifiant 25056000IS0031Feuille 000 IS 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
293,2 m
Pente du terrain
65,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 258 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 377 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone n : zone naturelle à mettre en valeur et à protéger, du PLU Besancon, en vigueur depuis le 09/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Mouvements et glissements de terrain - Zone G1
  • Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Côtes du Doubs aux environs de Besançon
  • Espace boisé classé
  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • Mouvements et glissements de terrain - Zone G3
  • Risque Mouvements et glissements de terrain-chute de pierres et de blocs aléa fort

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
  • Zone d'Assainissement Non Collectif (ANC)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Secteurs de Besancon proteges
  • Centre ancien de Besancon et ses abords

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/07/202520 Che de MalpasMaison262 m²110 000 €
05/05/2025Che de MalpasVente1 432 m² de terrain1 €
05/09/202412 Che de MalpasMaison, Dépendance38 m²165 000 €4 342 €
19/03/2024Che de MalpasVente277 m² de terrain3 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 20 chemin de malpas 25000 Besançon138,1 m²1900EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.