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Aucadastre

impasse malherbe, Besançon

Numéros de la voie20
Parcelle
DR 279
Contenance
7 834 m²
Zone d'urbanisme
UD1
Zone UD1 : Zone pouvant admettre une plus forte densité urbaine
Bâtiment
7 m
3 étages

Identifiant 25056000DR0279Feuille 000 DR 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
253,6 m
Pente du terrain
15,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 508 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 476 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD1, zone ud1 : zone pouvant admettre une plus forte densité urbaine, du PLU Besancon, en vigueur depuis le 09/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement social
  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • Mouvements et glissements de terrain - Zone G1

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Centre ancien de Besancon et ses abords

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/10/202515 Imp MalherbeAppartement, Dépendance25 m²74 000 €
08/10/20255 Imp MalherbeDépendance, Appartement52 m²139 000 €
19/09/202519 Imp MalherbeAppartement, Dépendance80 m²175 000 €2 188 €
13/05/20255 Imp MalherbeDépendance, Appartement79 m²200 455 €
06/01/202519 Imp MalherbeDépendance, Appartement63 m²153 000 €2 429 €
27/11/20235 Imp MalherbeDépendancenon mesurée12 000 €
25/09/202315 Imp MalherbeAppartement, Dépendance31 m²66 750 €
02/12/202219 Imp MalherbeAppartement, Dépendance22 m²50 000 €
Afficher les 11 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/10/202217 Imp MalherbeAppartement, Dépendance90 m²212 600 €2 362 €
25/04/202215 Imp MalherbeDépendance, Appartement78 m²174 690 €
30/12/202115 Imp MalherbeDépendance, Appartement92 m²208 700 €
16/12/20217 Imp MalherbeDépendance, Appartement65 m²116 000 €
06/09/20217 Imp MalherbeDépendance, Appartement77 m²171 000 €
01/09/202119 Imp MalherbeAppartement, Dépendance45 m²121 551 €
09/08/202119 Imp MalherbeDépendance, Appartement65 m²102 000 €1 569 €
27/07/20215 Imp MalherbeDépendance, Appartement60 m²159 643,31 €
07/07/202119 Imp MalherbeDépendance, Appartement64 m²162 800 €
28/05/202123 Imp MalherbeDépendance, Appartement46 m²119 500 €2 598 €
16/04/20215 Imp MalherbeDépendance, Appartement65 m²127 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 impasse malherbe 25000 Besançon43,5 m²1983EB
maison, 10 impasse malherbe 25000 Besançon160 m²1985BA
appartement, 7d impasse malherbe 25000 Besançon30,4 m²1985CB
appartement, 19 impasse malherbe 25000 Besançon64 m²1984DB
appartement, 7d impasse malherbe 25000 Besançon51 m²1985DB
appartement, impasse malherbe 25000 Besançon80,2 m²1984CB
appartement, 15 impasse malherbe 25000 Besançon24,5 m²DB
appartement, 5a impasse malherbe 25000 Besançon51,4 m²CB
maison, 4 impasse malherbe 25000 Besançon165,9 m²1976CA
appartement, 11 impasse malherbe 25000 Besançon66,3 m²1982DB
appartement, 7c impasse malherbe 25000 Besançon76,5 m²1983CB
appartement, 7c impasse malherbe 25000 Besançon77,2 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Henri Fertetpublic
  • Ecole maternelle Henri Fertetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m118

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.