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Aucadastre

rue albert einstein, Besançon

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
ES 52
l'adresse est placée sur la voie, à 21 m de cette parcelle
Contenance
32 m²
Zone d'urbanisme
UY
Zone UY : ZAC: dominante bureaux ou entrepôts
Bâtiment
2,5 m

Identifiant 25056000ES0052Feuille 000 ES 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
282 m
Pente du terrain
5,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 567 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 501 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UY, zone uy : zac: dominante bureaux ou entrepôts, du PLU Besancon, en vigueur depuis le 09/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre soumis à des règles de stationnement particulières (tramway)
  • Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement social
  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • Mouvements et glissements de terrain - Zone G1

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP5-Zones commerciales ou d'activités
  • Périmètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
  • Périmètre de consultation de la DREAL autour de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)-Périmètre de 200m
  • Périmètre de droit de préemption urbain simple

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/07/2023Permis de démolir02505623B0012Rue Albert EinsteinES 104, ES 1053 500 m²autoriséCU GRAND BESANCON METROPOLE
03/12/2020Permis de construire02505620B01175 Rue Albert EinsteinMO 127, MO 1991 373 m²terminéSCI DCG IMMO
03/02/2020Permis de construire02505619B00781 Rue Albert EinsteinMO 207, MO 243, MO 244180 m²34 148 m²terminéSYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
03/02/2020Permis de construire02505619B00794b Rue Albert EinsteinES 86, ES 103, ES 106180 m²25 462 m²autoriséSYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
22/03/2019Permis de construire02505618B01831 Rue Albert EinsteinMO 207246 m²12 152 m²commencéSYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
21/02/2013Permis de construire02505612B02296 Rue Albert EinsteinES 51468 m²2 085 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 2103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/05/20218 Rue Albert EinsteinLocal industriel. commercial ou assimilé580 m²330 000 €569 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées12 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle ArtoispublicREP+
  • Ecole maternelle PicardiepublicREP+

Entreprises domiciliées à 200 m78

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.