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Aucadastre

rue andré chenier, Besançon

Numéros de la voie9
Zone d'urbanisme
UY2
Zone UY2 : ZAC CHATEAUFARINE: dominante commerciale

Feuille LV 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
278,3 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 565 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 500 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UY2, zone uy2 : zac chateaufarine: dominante commerciale, du PLU Besancon, en vigueur depuis le 09/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement social
  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • Périmètre soumis à des règles de stationnement particulières (tramway)
  • Mouvements et glissements de terrain - Zone G1

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain simple
  • Plan d'Aménagement d'Ensemble-PAE-Châteaufarine
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP5-Zones commerciales ou d'activités
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/02/20222 Rue Andre ChenierLocal industriel. commercial ou assimilé687 m²7 910 000 €11 514 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m147

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.