Aller au contenu
Aucadastre

rue danton, Besançon

Numéros de la voie47
Parcelle
CN 458
Contenance
757 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zone UD : Zone mixte de transition

Identifiant 25056000CN0458Feuille 000 CN 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
352,8 m
Pente du terrain
11,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 530 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 485 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone ud : zone mixte de transition, du PLU Besancon, en vigueur depuis le 09/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2022Permis de construire02505622B00683 Rue DantonCN 1811 logement1 473 m²terminéparticulier
07/11/2014Permis de construire02505614B003854 Rue DantonCO 191 logement, 138 m²1 038 m²annuléparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 2103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/10/202531 Rue DantonMaison134 m²300 000 €2 239 €
25/09/202316 Rue DantonDépendance, Maison480 m²465 000 €
06/07/202310 Rue DantonDépendance, Maison272 m²421 400 €
03/10/20225 Rue DantonMaison92 m²363 750 €3 954 €
14/04/20223 Rue DantonMaison276 m²340 500 €
10/02/202239 Rue DantonMaison386 m²358 000 €
21/01/202252 Rue DantonMaison346 m²393 500 €
22/01/202152 Rue DantonMaison346 m²365 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 58 rue danton 25000 Besançon154,9 m²EE
maison, 31 rue danton 25000 Besançon131,2 m²1974DD
maison, 41 rue danton 25000 Besançon124,3 m²1974FF
maison, 56 rue danton 25000 Besançon307,7 m²1967DD
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon72 m²1966CC
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon58 m²1966CC
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon72 m²1966CC
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon72 m²1966CC
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon72 m²1966CC
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon72 m²1966CC
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon72 m²1966CC
appartement, 38 rue danton 25000 Besançon72 m²1966CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • DAME PLURIEL GRAND BESANCON SITE DANTONprivé
  • Ecole maternelle Raymond Vauthierpublic
  • Institut thérapeutique éducatif et pédagogique des Salins de Bregilleprivé

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.