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Aucadastre

rue pasteur, Besançon

Numéros de la voie24
Parcelle la plus proche
AB 124
l'adresse est placée sur la voie, à 25 m de cette parcelle
Contenance
855 m²
Zone d'urbanisme
PSMV-CA-SSR1
PSMV Centre Ancien-Sous-Secteur-SSR1

Identifiant 25056000AB0124Feuille 000 AB 01Échelle 1:500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
245 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 558 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 495 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV-CA-SSR1, psmv centre ancien-sous-secteur-ssr1, du PSMV Besancon, en vigueur depuis le 15/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace minéral soumis à protection particulière
  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
  • Argile-Retrait gonflement-Aléa Faible
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
  • Droit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Besançon
  • Centre ancien de Besancon et ses abords

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2024Déclaration préalable02505624B027614 Rue PasteurAW 621 logement243 m²autoriséparticulier
15/11/2017Permis de construire02505615B011810 Rue PasteurAW 531 logementautoriséSCI SA2M

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 2103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/20257 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé48 m²75 000 €1 563 €
02/07/202510 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé23 m²40 000 €1 739 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²20 037 €126 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé318 m²17 679 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²12 965 €82 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²11 786 €74 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²12 965 €82 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²17 679 €111 €
Afficher les 28 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²11 786 €74 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²5 893 €37 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²12 965 €82 €
27/09/202411 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé636 m²5 893 €
30/04/202410 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé140 m²300 000 €2 143 €
19/04/202410 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé140 m²300 000 €2 143 €
06/12/202315 Rue PasteurDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé135 m²156 800 €1 161 €
23/01/20238 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement236 m²506 691,25 €
23/01/20238 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé20 m²40 000 €
15/12/202210 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé54 m²30 000 €556 €
28/11/20228 Rue PasteurAppartement, Dépendance81 m²274 000 €
29/09/20228 Rue PasteurAppartement, Dépendance224 m²558 200 €
26/07/202222 Rue PasteurAppartement40 m²116 000 €
24/06/202213 Rue PasteurDépendance, Appartement147 m²633 720 €
18/06/202221 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé121 m²54 000 €446 €
31/01/202221 Rue PasteurAppartement45 m²91 650 €2 037 €
19/01/20227 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé441 m²399 000 €
13/01/202214 Rue PasteurAppartement, Dépendance38 m²80 250 €
24/11/202123 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé258 m²300 000 €1 163 €
29/10/202111 Rue PasteurAppartement, Dépendance182 m²761 200 €
20/10/202110 Rue PasteurAppartement, Dépendance317 m²150 000 €
23/08/20218 Rue PasteurAppartement, Dépendance23 m²182 000 €
09/03/202114 Rue PasteurDépendance, Appartement56 m²115 000 €
25/02/202111 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé159 m²145 000 €912 €
11/02/202110 Rue PasteurAppartement66 m²217 450 €3 295 €
02/02/202113 Rue PasteurAppartement, Dépendance27 m²77 875 €2 884 €
22/01/20218 Rue PasteurDépendance, Appartement70 m²240 000 €
20/01/202120 Rue PasteurAppartement92 m²205 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, rue pasteur 25000 Besançon68,2 m²1900DD
appartement, 12 rue pasteur 25000 Besançon44,7 m²DB
appartement, 15 rue pasteur 25000 Besançon9 m²CB
appartement, 15 rue pasteur 25000 Besançon13 m²CB
appartement, 15 rue pasteur 25000 Besançon48 m²DB
appartement, 10 rue pasteur 25000 Besançon139,9 m²DD
appartement, 7 rue pasteur 25000 Besançon30,3 m²FC
appartement, 15 rue pasteur 25000 Besançon60 m²DD
appartement, 14 Rue Pasteur 25000 Besançon44,9 m²DD
appartement, 8 rue pasteur 25000 Besançon56,2 m²CB
appartement, 19 rue pasteur 25000 Besançon76,7 m²1900EC
appartement, 10 rue pasteur 25000 Besançon66,2 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués53 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Victor HugopublicULISinternat
  • Ecole élémentaire Arènespublic
  • Ecole élémentaire GranvellepublicULIS
  • Ecole maternelle Champrondpublic
  • Ecole maternelle Granvellepublic
  • Ecole primaire privée du Petit Saint Josephprivé
  • Lycée général et technologique Louis Pasteurpublicinternat
  • Lycée professionnel CondépublicULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m2 455

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.