Rue du Commerce, Bessan
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zones urbaines du centre-village de BESSAN
- Bâtiment
- 4,5 m
Feuille AH 01Échelle 1:500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 16 m
- Pente du terrain
- 2,2 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 549 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 907 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zones urbaines du centre-village de bessan, du PLU Bessan, en vigueur depuis le 06/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Eglise paroissiale Saint-Pierre-aux-Liens
- Hôtel de Bérard de Montalet
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/05/2016 | Permis de construire03403116K0005 | 3 du Commerce | AH 167, AH 168 | 1 logement, 189 m² | 857 m² | terminé | SCI VAMF |
| 12/05/2016 | Permis de construire03403116K0005 | 3 du Commerce | AH 167, AH 168 | 189 m² | 857 m² | terminé | SCI VAMF |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 437 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2023 | 8 Rue du Commerce | Dépendance, Appartement | 164 m² | 350 000 € | — |
| 29/06/2021 | 3 Rue du Commerce | Dépendance, Appartement, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 228 m² | 551 140 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Rue du Commerce 34550 Bessan | 75,5 m² | — | C | A |
| appartement, 4bis Rue du Commerce 34550 Bessan | 73,4 m² | — | C | B |
| appartement, 10 Rue du Commerce 34550 Bessan | 49 m² | 1994 | D | B |
| appartement, 10 Rue du Commerce 34550 Bessan | 48 m² | 1994 | D | B |
| appartement, 10 Rue du Commerce 34550 Bessan | 45 m² | 1994 | D | B |
| immeuble, 10 Rue du Commerce 34550 Bessan | — | 1994 | D | B |
| appartement, 8bis Rue du Commerce 34550 Bessan | 59 m² | — | C | A |
| appartement, 8bis Rue du Commerce 34550 Bessan | 62 m² | — | C | A |
| appartement, 8bis Rue du Commerce 34550 Bessan | 47 m² | — | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Victor HugopublicULIS
- Ecole élémentaire Victor HugopublicULIS
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.