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Aucadastre

Rue Saint Etienne, Bessans

Numéros de la voie68
Parcelle la plus proche
H 2836
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m de cette parcelle
Contenance
2 m²
Zone d'urbanisme
Ub
zone urbaine d'habitat en extension avec limitation de hauteur des bâtiments
Bâtiment
9,6 m

Identifiant 730400000H2836Feuille 000 H 02Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 719,1 m
Pente du terrain
1,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 125 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 290 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 28° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, zone urbaine d'habitat en extension avec limitation de hauteur des bâtiments, du PLU Bessans, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Clocher
  • Chapelle Saint-Antoine
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Ensemble paroissial

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/06/2025Permis de construire0730402501009Rue saint-EtienneH 28102 logements, 213 m²1 005 m²autoriséparticulier
11/04/2023Permis de construire07304023R1005Rue saint-EtienneH 2237, H 22381 logement, 50 m²817 m²commencéparticulier
20/03/2023Permis de construire07304023R1001Rue saint-EtienneH 1047, H 1048401 m²1 527 m²terminéSAINT ETIENNE
28/10/2021Déclaration préalable07304021R5016Rue saint-EtienneH 281028 m²1 005 m²autoriséparticulier
05/08/2021Permis de construire07304021R1003Rue saint-EtienneH 17982 logements, 250 m²995 m²commencéparticulier
19/04/2017Permis de construire07304017R1004Rue saint-EtienneH 2829, H 82357 m²270 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 93 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/12/20235425 Rue saint EtienneDépendance, Appartement40 m²197 000 €4 925 €
24/02/20215425 Rue saint EtienneDépendance, Appartement59 m²225 000 €3 814 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 54 Rue Saint Etienne 73480 Bessans34,2 m²1929FC
appartement, Rue saint-étienne 73480 Bessans91,6 m²1987EC
appartement, Rue saint-étienne 73480 Bessans151,8 m²1986EC
immeuble, Rue saint-étienne 73480 Bessans1948FF
appartement, Rue saint-étienne 73480 Bessans28,6 m²1995EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/08/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Félicie Pautaspublic

Entreprises domiciliées à 200 m57

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.