Chemin de la Drivonne, Bessenay
- Parcelle
- A 421
- Contenance
- 2 135 m²
- Zone d'urbanisme
- Ub
- Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété
- Bâtiment
- 5,7 m
- 2 étages
Identifiant 690210000A0421Feuille 000 A 01Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 398,7 m
- Pente du terrain
- 18,8 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 673 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 541 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ub, zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 16/12/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
- Zone d'application du permis de démolir
- Zonage assainissement collectif
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi Brevenne Turdine
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/03/2021 | Permis de construire0690212000012 | 10 Chemi de la Drivonne | 0C 1516 | 2 logements, 221 m² | 1 101 m² | terminé | SCI LES TABELLIONS II |
| 25/01/2021 | Permis de construire0690212000010 | 10 Chemi de la Drivonne | 0C 1516, 0C 1513 | 5 logements | — | terminé | SCI LES TABELLIONS II |
| 03/01/2018 | Permis de construire0690211700013 | Chemi de la Drivonne | 0A 715, 0A 717 | 413 m² | 5 000 m² | terminé | COMMUNE DE BESSENAY |
| 06/06/2017 | Permis de construire0690211700007 | 11 Chemi de la Drivonne | 0A 782, 0A 781 | 1 logement, 104 m² | 398 m² | terminé | particulier |
| 31/10/2016 | Permis de construire06902116R0007 | 4-6 Chemi de la Drivonne | 0C 772, 0C 969, 0C 1232 | 13 logements, 1 056 m² | 2 572 m² | terminé | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 31/10/2016 | Permis de construire06902116R0007 | 4-6 Chemi de la Drivonne | 0C 772, 0C 969, 0C 1232 | 1 056 m² | 2 572 m² | terminé | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 26/04/2016 | Permis de construire06902116R0001 | Chemi de la Drivonne | 0C 1343 | 80 m² | 1 790 m² | terminé | SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS |
7 autorisations rattachées à cette voie sur les 111 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 13/11/2024 | 6 Che de la Drivonne | Local industriel. commercial ou assimilé | 60 m² | 160 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 54,4 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 69,5 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 54,8 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 70,1 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 57,3 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 68,4 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 69,9 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 56,5 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 54,7 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 71,8 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 69,5 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 4 Chemin de la Drivonne 69690 Bessenay | 69,5 m² | 2018 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Dispositif intégré pour institut médico-éducatif La Cerisaieprivé
- Ecole primaire Les Echaraspublic
Entreprises domiciliées à 200 m48
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE BESSENAYadministration publique
- CIDF TEXTILEcommerce
- ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BESSENAYsanté et action sociale
- ESK.LENOYAimmobilier
- EVORACEcommerce
- LULA DIFFUSIONcommerce
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.