Montée des Ecoles, Bessenay
- Parcelle la plus proche
- E 399
- l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 491 m²
- Zone d'urbanisme
- Uh
- Zone urbaine immédiatement constructible a un caractère multifonctionnel et correspond aux hameaux de la Brévenne et de la Giraudière
- Bâtiment
- 3,5 m
- 1 étage
Identifiant 690210000E0399Feuille 000 E 01Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 310,5 m
- Pente du terrain
- 12,5 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 620 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Uh, zone urbaine immédiatement constructible a un caractère multifonctionnel et correspond aux hameaux de la brévenne et de la giraudière, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 17/01/2012.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
- Périmètre de protection éloigné, captage du Martinet, puits 4
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
- Emprise de Voie bruyante de catégorie 3. Se reporter à l'Annexe 5: Les secteurs affectés par le bruit
- Zonage assainissement collectif
- Zone d'application du permis de démolir
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi Brevenne Turdine
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/05/2014 | Permis de construire06902114R0005 | 5 Montee des Ecoles | E 224 | 1 logement | 820 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 111 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Des 3 Collinespublic
Entreprises domiciliées à 200 m49
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE BESSENAYadministration publique
- SARL MICHELconstruction
- S.C.I. DE NOBLERIEimmobilier
- LE FOURNIL 1016 (LE FOURNIL 1016)industrie
- CABINET BOUCHUactivités scientifiques et techniques
- SCI NIEXIAimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.