Route de Crussilleux, Bessenay
- Parcelle
- B 769
- Contenance
- 1 739 m²
- Zone d'urbanisme
- Nh
- Zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de La Combe, Crusillieux, Bartassieux, Au Conan, Bergeron, Sudieu, Le Jussieu... et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensibles
- Bâtiment
- 5,7 m
- 1 étage
Identifiant 690210000B0769Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 353,8 m
- Pente du terrain
- 4,8 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 698 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 551 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Nh, zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de la combe, crusillieux, bartassieux, au conan, bergeron, sudieu, le jussieu... et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensibles, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 17/01/2012.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone d'application du permis de démolir
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi Brevenne Turdine
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/06/2014 | Permis d'aménager06902114R0001 | Crussilleux | B 1198 | — | — | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 111 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 02/10/2024 | 7 Rte de Crussilleux | Maison | 110 m² | 220 000 € | 2 000 € |
| 15/09/2021 | 7 Rte de Crussilleux | Maison | 110 m² | 215 000 € | 1 955 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 6 Route de Crussilleux 69690 Bessenay | 88 m² | — | D | B |
| maison, 31 Route de Crussilleux 69690 Bessenay | 145 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m11
Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- AD'ER (AD'ER)activités scientifiques et techniques
- ETABLISSEMENTS LIONEL CHAZAUDconstruction
- SCI LES BALCONS DU BOIS SEIGNEURimmobilier
- VERGERS ET COMPAGNIEagriculture
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.