Route de Sain-Bel, Bessenay
- Zone d'urbanisme
- N
- Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs naturels d'intérêt écologique ou paysager dans lesquels la protection est maximale: Le Cosne, le Glavaroux, la Goutte de Bartassieux, le Conan, le Massif du crêt de Montmain
Feuille C 01Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 281,1 m
- Pente du terrain
- 18,8 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 680 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 544 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N, zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs naturels d'intérêt écologique ou paysager dans lesquels la protection est maximale: le cosne, le glavaroux, la goutte de bartassieux, le conan, le massif du crêt de montmain, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 16/01/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Emprise de Voie bruyante de catégorie 3. Se reporter à l'Annexe 5: Les secteurs affectés par le bruit
- Zonage assainissement collectif
- Zone d'application du permis de démolir
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi Brevenne Turdine
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/05/2023 | Permis de construire0690212300005 | 3 Route de Sain Bel | 0C 303, 0C 1350, 0C 1351 | 6 logements | 2 249 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 111 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 09/06/2023 | 5 Rte de Sain Bel | Dépendance, Maison | 82 m² | 96 941 € | 1 182 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 57,7 m² | — | B | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 31,5 m² | — | C | A |
| maison, 4 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 161,5 m² | 1949 | E | C |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 47,7 m² | — | B | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 49,5 m² | — | B | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 53,4 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 53,4 m² | — | C | A |
| immeuble, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | — | — | C | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 25,7 m² | 1990 | C | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 111,2 m² | 1993 | B | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 25,7 m² | 1990 | C | A |
| appartement, 3 Route de Sain-Bel 69690 Bessenay | 25,7 m² | 1990 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.