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Aucadastre

Route des Bancs de Pierres, Bessenay

Numéros de la voie8
Parcelle
B 691
Contenance
7 180 m²
Zone d'urbanisme
Aa
Secteur agricole protégé où sont seules admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. Les constructions à usage d'habitation sont interdites même lorsqu'elles sont liées à l'activité agricole

Identifiant 690210000B0691Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
362,9 m
Pente du terrain
6,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 692 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 548 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Aa, secteur agricole protégé où sont seules admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. les constructions à usage d'habitation sont interdites même lorsqu'elles sont liées à l'activité agricole, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 17/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'application du permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Brevenne Turdine

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/11/202534 Rte des Bancs de PierreLocal industriel. commercial ou assimilé122 m²149 000 €
24/07/202534 Rte des Bancs de PierreLocal industriel. commercial ou assimilé189 m²195 000 €
22/07/202534 Rte des Bancs de PierreLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement331 m²249 000 €
11/07/202534 Rte des Bancs de PierreLocal industriel. commercial ou assimilé257 m²225 000 €875 €
25/03/202534 Rte des Bancs de PierreLocal industriel. commercial ou assimilé185 m²180 000 €
20/03/202534 Rte des Bancs de PierreLocal industriel. commercial ou assimilé219 m²220 000 €1 005 €
19/03/202534 Rte des Bancs de PierreLocal industriel. commercial ou assimilé222 m²150 000 €
27/12/202434 Rte des Bancs de PierreAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé1 360 m²857 000 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/07/20241 Rte des Bancs de PierreMaison35 m²136 364 €3 896 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.