8 autorisations d'urbanisme délivrées de Bessins entre 2014 et 2025, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.
Ce que la commune a autorisé
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés sur cinq ans
0
Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne
2025 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2025
Permis de construire0380412400002
Chemin de la Feta
0A 456
40 m²
17 403 m²
autorisé
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
2024 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2024
Permis de construire03804124A0001
160 Chemin de la Blache
A 350, A 556, A 230
11 m²
1 180 m²
autorisé
particulier
2021 : 3 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2021
Permis de construire0380412120002
Le Mouret
0A 290
1 logement, 63 m²
28 436 m²
terminé
particulier
21/10/2021
Permis de construire0380412120002
Le Mouret
0A 290
63 m²
28 436 m²
terminé
particulier
26/02/2021
Permis de construire0380412020002
Vaugrenier
0A 4, 0A 132
200 m²
18 457 m²
terminé
GAEC LA FETA DE BESSINS
2020 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2020
Permis de construire0380411920002
—
A 567
1 logement, 127 m²
1 791 m²
commencé
particulier
2016 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2016
Permis de construire0380411520001
2120 Chem de la Feta
B 78
872 m²
33 799 m²
autorisé
particulier
2014 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2014
Permis de construire0380411420001
385
A 522
64 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.