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Aucadastre

Impasse du Sermoraz, Beynost

Numéros de la voie29
Parcelle
AL 600
Contenance
312 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Bâtiment
3,6 m

Identifiant 01043000AL0600Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
75 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,6 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 841 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 621 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Beynost, en vigueur depuis le 04/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Servitude de mixité sociale
  • Densité : secteur 6
  • PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles
  • Destinations et sous-destinations : Résidentiel

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmétre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/06/2021Permis de construire00104321A001466 Impasse du SermorazAL 5326 350 m²autoriséSCI BEYNOST SPORTS
25/07/2019Permis de construire00104319A0027125 Impasse du SermorazAL 1711 logement, 111 m²571 m²commencéparticulier
20/02/2019Permis de construire00104318A004166 Impasse du SermorazAL 532290 m²6 350 m²autoriséCREMIEU SPORTS

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 413 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/202529 Imp du SermorazAppartement, Dépendance70 m²148 000 €
26/05/202529 Imp du SermorazDépendance, Appartement69 m²199 950 €
09/06/202329 Imp du SermorazDépendance, Appartement68 m²180 000 €
19/01/202329 Imp du SermorazDépendancenon mesurée13 500 €
19/10/202229 Imp du SermorazDépendance, Appartement80 m²266 000 €
22/10/202129 Imp du SermorazDépendance, Appartement80 m²168 000 €
29/04/202129 Imp du SermorazDépendance, Appartement69 m²193 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 29 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost86,4 m²GF
appartement, 29 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost82,3 m²1965EE
maison, 47 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost107 m²FC
maison, 47 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost107 m²FC
maison, 75 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost92,5 m²1964GG
appartement, 29 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost86,4 m²GF
maison, 207 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost112,2 m²2021BA
maison, 207 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost112,5 m²2021BA
appartement, 29 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost82 m²EE
appartement, 29 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost82 m²FF
appartement, 29 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost68,1 m²ED
appartement, 29 Impasse du Sermoraz 01700 Beynost67,4 m²1960GF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m118

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.