Permis de construire de Bézenet

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Bézenet entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2024	Permis de construire00302724M0001	Sur la Mine	C 188, C 145, ZI 145	47 m²	31 128 m²	autorisé	UNITE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis de construire00302723M0003	20 Chem des Gillettes	AB 367	1 logement, 125 m²	4 080 m²	autorisé	particulier
10/08/2023	Déclaration préalable00302723M0008	Le Puy Chatonin	ZD 5	67 m²	—	autorisé	CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF
15/05/2023	Permis de construire00302722M0002	1 Rue des Tilleuls	AE 579, AE 554, AE 605	182 m²	—	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire00302722M0001	Rue des Chauvais	AH 388, AH 414	1 logement, 97 m²	20 091 m²	terminé	particulier
06/02/2022	Déclaration préalable00302722M0001	Le Puy Chatonin	ZC 5	9 m²	175 480 m²	annulé	CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2021	Permis de construire00302720M0005	7 Rue des Tilleuls	AE 594	1 logement, 91 m²	960 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire00302718M0002	Rue Picandet	AE 285, AE 283	169 m²	3 916 m²	commencé	COMMUNE DE BEZENET

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2015	Permis de construire00302715M0003	5 Chem de la Mine	ZI 17, ZI 145	170 m²	—	autorisé	particulier
13/04/2015	Permis de construire00302715M0002	Chem de la Pelouse	AE 386, AE 385, AE 384	1 logement, 123 m²	2 368 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de construire00302714M0003	12-14 Chem des Gillettes	AB 316	1 logement, 109 m²	1 954 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2013	Permis de construire00302712M0007	Stade Municipal	AH 403	91 m²	11 976 m²	commencé	particulier
09/04/2013	Permis de construire00302713M0001	Rue des Tilleuls	AE 554	183 m²	3 213 m²	commencé	SARL CAMPING LA PETITE VALETTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bézenet, rue par rue