Permis de construire de Bignay

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bignay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire01704625V0005	Lot 4 Lotissement les Tonnelles	ZH 464	1 logement, 146 m²	758 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2024	Permis d'aménager01704623V0001	Rue des Lauriers - Rue des	ZH 66	—	14 640 m²	terminé	COMMUNE DE BIGNAY

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Permis de construire01704622V0005	Rue du Vieux Moulin	ZB 294	1 logement, 148 m²	2 222 m²	autorisé	particulier
18/02/2022	Permis de construire01704622V0001	Rue de l'Eglise	AB 363, AB 365, AB 366	1 logement, 141 m²	1 110 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis de construire01704621V0004	Rue des Bernadieres	ZI 344, ZI 426, ZI 79	1 logement, 71 m²	3 532 m²	autorisé	particulier
09/08/2021	Permis de construire01704621V0003	Beaumont	ZB 289	1 logement, 101 m²	999 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis d'aménager01704620V0001	Le Bourg	AB 119	—	4 702 m²	autorisé	COMMUNE DE BIGNAY
06/10/2020	Permis de construire01704620V0003	6 Rue Martin	ZI 430	1 logement	895 m²	autorisé	particulier
24/04/2020	Permis de construire01704620V0002	4 Rue de la Combaudiere	ZE 61	1 logement	1 730 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de démolir01704619V0001	14 Rue des Treize Ormeaux	ZI 208	—	90 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2018	Permis d'aménager01704618V0002	Le Bourg	AB 119, AB 120, AB 184	—	9 042 m²	autorisé	particulier
02/05/2018	Permis d'aménager01704618V0001	Petit Fief de Bignay	AB 276, AB 279, AB 121	—	2 390 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2016	Permis de construire01704616V0003	13 Grand Rue	AB 76	1 logement, 60 m²	292 m²	terminé	particulier
14/10/2016	Déclaration préalable01704616V0002	1 Rue des Bernarderies	ZI 188	10 m²	788 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2014	Permis de construire01704613V0006	La Vallee Gautreau	ZI 388	240 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Permis de construire01704613V0002	2 Rue des Avallees	ZE 367	1 logement, 120 m²	1 200 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire01704613V0001	Rue de la Garenne	ZB 302	1 logement, 143 m²	1 990 m²	terminé	particulier
21/03/2013	Permis de construire01704612V0005	Champs Martin	ZI 21P, ZI 394, ZI 396P	1 logement, 149 m²	3 941 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bignay, rue par rue