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Aucadastre

2 Rue Bourbon, 03260 Billy

Numéros de la voie32
Parcelle du bâtiment
AL 29
l'adresse est placée sur la voie ; cette parcelle porte le bâtiment du n° 2
Contenance
315 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine d'extension plus récente
Bâtiment
6,1 m
1 étage

Identifiant 03029000AL0029Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AL 29 à Billy, son contour tracé
Parcelle AL 29IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
263,7 m
Pente du terrain
8,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 582 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 513 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine d'extension plus récente, du PLU Billy, en vigueur depuis le 26/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Sismicité faible

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
  • Zone de présomption de prescription archéologique-seuil à 1000 m²
  • Droit de préemption urbain - Commune

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Billy
  • ENSEMBLE DU BOURG DE BILLY

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2022Permis de construire00302921A0007Rue BourbonAN 3471 logement, 86 m²918 m²autoriséparticulier
11/05/2021Permis de construire00302921A0003Rue BourbonAL 14, AL 151 logement, 118 m²autoriséparticulier
28/02/2020Permis de construire00302920A0002Rue BourbonAN 3481 logement, 137 m²650 m²terminéparticulier
13/09/2017Permis de construire00302917A0004Rue BourbonAN 3341 logement, 128 m²autoriséparticulier
23/12/2016Permis de construire00302916A0006Rue BourbonAN 3341 logement, 110 m²1 106 m²annuléparticulier
29/03/2015Permis de construire00302915V0001Rue BourbonAN 3461 logement, 99 m²1 122 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 51 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/07/202517 Rue BourbonDépendance, Maison180 m²125 000 €
08/10/20248 Rue BourbonMaison, Dépendance113 m²137 900 €1 220 €
17/06/2024Rue BourbonMaison66 m²57 000 €864 €
16/11/20232 Rue Bourbonce numéroMaison64 m²45 000 €703 €
25/10/2021Rue BourbonVente918 m² de terrain18 360 €
27/07/202115 Rue BourbonMaison126 m²122 708 €
01/06/2021Rue BourbonVente1 163 m² de terrain23 200 €
12/05/2021Rue BourbonVente1 083 m² de terrain21 600 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/04/2021Rue BourbonVente1 085 m² de terrain21 700 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Rue Bourbon 03260 Billy85 m²GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m22

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.