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Aucadastre

Rue des Ormes, Bobigny

Numéros de la voie4
Parcelle
T 175
Contenance
205 m²
Zone d'urbanisme
UH74M10
Secteur de preservation
Bâtiment
5,9 m

Identifiant 930080000T0175Feuille 000 T 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
43,9 m
Pente du terrain
5,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH74M10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • OAP Grand Chemin

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain renforce
  • Alea argile moyen
  • Droit de preemption urbain
  • Taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
  • Classement sonore des infrastructures terrestres

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny
  • Hôpital Avicenne et ancienne Gare SNCF

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2015Permis de construire09300815A00187 Rue des OrmesT 1751 logement, 95 m²205 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 467 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/202313 Rue des OrmesDépendance, Appartement32 m²155 000 €
12/05/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance33 m²75 000 €
21/01/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance44 m²125 000 €
28/12/202113 Rue des OrmesDépendance, Appartement43 m²125 000 €2 907 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Rue des Ormes 93000 Bobigny180 m²1949CB
maison, Rue des Ormes 93000 Bobigny97 m²2010CB
appartement, 13 Rue des Ormes 93000 Bobigny30,5 m²1970DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués27 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Charles Péguyprivé
  • Collège RépubliquepublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Jacques DecourpublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire privée Charles Péguyprivé
  • Ecole élémentaire Romain RollandpublicREP+
  • Ecole maternelle Henri BarbussepublicREP+
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP+
  • Ecole maternelle Marthe TessonpublicREP+
  • Etablissement Expérimental Nouvelles Chances du Lycée Alfred Costespublicsans cantine
  • Lycée général privé Charles Péguyprivé
  • Lycée polyvalent André Sabatierpublic

Entreprises domiciliées à 200 m223

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.