7 Rue des Ormes, 93000 Bobigny
Numéros de la voie4
- Parcelle
- T 175
- Contenance
- 205 m²
- Zone d'urbanisme
- UH74M10
- Secteur de preservation
- Bâtiment
- 5,9 m
Identifiant 930080000T0175Feuille 000 T 01Échelle 1:500Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 44,1 m
- Pente du terrain
- 5,4 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 385 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UH74M10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Grand Chemin
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de preemption urbain renforce
- Alea argile moyen
- Droit de preemption urbain
- Taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- Classement sonore des infrastructures terrestres
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Bobigny
- Hôpital Avicenne et ancienne Gare SNCF
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/09/2015 | Permis de construire09300815A0018 | 7 Rue des Ormes | T 175 | 1 logement, 95 m² | 205 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 467 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
La copropriété de cette adresse
Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour
- Lots
- 18
- Logements
- 7
- Construction
- de 1949 à 1974
Syndic CABINET HOCHE
Adresse déclarée 7 r des ormesImmatriculation AF5797303
Ce que le registre ne dit pas
Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre : une copropriété n'apparaît ici que si ce texte nomme la voie au mot près, porte ce numéro, et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie. Le registre est déclaratif et ne dit ni les charges, ni les impayés, ni les travaux. Le nom d'un syndic bénévole n'y est jamais publié : c'est un copropriétaire. Celui d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre du commerce, sur auregistre.fr. Les copropriétés de toute la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 13/06/2023 | 13 Rue des Ormes | Dépendance, Appartement | 32 m² | 155 000 € | — |
| 12/05/2022 | 13 Rue des Ormes | Appartement, Dépendance | 33 m² | 75 000 € | — |
| 21/01/2022 | 13 Rue des Ormes | Appartement, Dépendance | 44 m² | 125 000 € | — |
| 28/12/2021 | 13 Rue des Ormes | Dépendance, Appartement | 43 m² | 125 000 € | 2 907 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m12
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège privé Charles Péguyprivé
- Collège RépubliquepublicREP+ULIS
- Ecole élémentaire Jacques DecourpublicREP+
- Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP+ULIS
- Ecole élémentaire privée Charles Péguyprivé
- Ecole élémentaire Romain RollandpublicREP+
- Ecole maternelle Henri BarbussepublicREP+
- Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP+
- Ecole maternelle Marthe TessonpublicREP+
- Etablissement Expérimental Nouvelles Chances du Lycée Alfred Costespublicsans cantine
- Lycée général privé Charles Péguyprivé
- Lycée polyvalent André Sabatierpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.