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Aucadastre

Impasse du Verger, Bois-Grenier

Numéros de la voie5
Parcelle
ZD 303
Contenance
233 m²
Zone d'urbanisme
UAR6.1
Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire
Bâtiment
3,5 m

Identifiant 59088000ZD0303Feuille 000 ZD 01Échelle 1:2000Édition 10

Connaître le propriétaire

100 m
80 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
19,7 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 255 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 348 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAR6.1, villes d'appui et villes relais - tissu résidentiel pavillonnaire, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
  • Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/06/2015Permis de construire05908815B0007Imp du VergerZD 3041 logement, 102 m²334 m²terminéVALLAYE
27/04/2015Permis de construire05908815B0009Imp du VergerZD 3021 logement, 102 m²348 m²terminéELILAYE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 97 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/08/20234 Imp du VergerMaison133 m²431 500 €3 244 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Impasse du Verger 59280 Bois-Grenier113,2 m²CA
maison, 4 Impasse du Verger 59280 Bois-Grenier149 m²2016CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/01/1995
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic
  • Ecole primaire privée Saint Louisprivé

Entreprises domiciliées à 200 m72

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.