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Aucadastre

Rue Georges Graff, Bondy

Numéros de la voie25
Parcelle la plus proche
AQ 95
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
204 m²
Zone d'urbanisme
UH88E10
Secteur de preservation
Bâtiment
7,2 m
1 étage

Identifiant 93010000AQ0095Feuille 000 AQ 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
104 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
62,7 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 397 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • OAP Grand Chemin
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • Alea argile fort
  • Taxe d'amenagement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/04/2018Permis de démolir09301018B000124 Rue Georges GraffAQ 183280 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 448 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/03/20246 Rue Georges GraffMaison, Dépendance60 m²280 000 €4 667 €
07/09/202112 Rue Georges GraffMaison60 m²193 000 €3 217 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue Georges Graff 93140 Bondy50 m²EC
maison, 4 Rue Georges Graff 93140 Bondy50 m²GG
appartement, 2 Rue Georges Graff 93140 Bondy81,8 m²DD
appartement, 2 Rue Georges Graff 93140 Bondy18,7 m²DB
appartement, 2 Rue Georges Graff 93140 Bondy31,5 m²DB
appartement, 2 Rue Georges Graff 93140 Bondy20,4 m²EB
appartement, 2 Rue Georges Graff 93140 Bondy20,2 m²FC
appartement, 2 Rue Georges Graff 93140 Bondy40,7 m²GG
maison, 6 Rue Georges Graff 93140 Bondy100 m²1930GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Assia DjebarpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m425

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.