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Aucadastre

Villa Carnot, Bondy

Numéros de la voie28
Zone d'urbanisme
UH88E10
Secteur de preservation
Bâtiment
2,5 m

Feuille AK 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
117 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
55,4 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH88E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Grand Chemin
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
  • OAP Territoire Plaine de l'Ourcq

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • Alea argile moyen
  • Taxe d'amenagement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/09/2022Permis de démolir09301022B000510 Villa CarnotAK 19156 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 448 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/202519 Vla CarnotMaison54 m²335 000 €6 204 €
28/08/202510 Vla CarnotMaison, Dépendance70 m²249 420 €3 563 €
31/03/202513 Vla CarnotDépendance, Maison65 m²375 500 €5 777 €
28/06/202414 Vla CarnotDépendance, Appartement29 m²121 000 €4 172 €
08/11/202322 Vla CarnotMaison58 m²345 000 €5 948 €
02/06/202110 Vla CarnotMaison, Dépendance70 m²226 500 €3 236 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Villa Carnot 93140 Bondy65,4 m²EE
appartement, 2 Villa Carnot 93140 Bondy55,2 m²EE
maison, 10 Villa Carnot 93140 Bondy53,5 m²EE
maison, 19 Villa Carnot 93140 Bondy126,6 m²DD
maison, 19 Villa Carnot 93140 Bondy126,6 m²EE
maison, 9 Villa Carnot 93140 Bondy120 m²FF
maison, 9 Villa Carnot 93140 Bondy120 m²GF
maison, 9 Villa Carnot 93140 Bondy120 m²GG
maison, 9 Villa Carnot 93140 Bondy120 m²GG
appartement, 14bis Villa Carnot 93140 Bondy28,9 m²EB
maison, 13 Villa Carnot 93140 Bondy91 m²EE
maison, 22 Villa Carnot 93140 Bondy95 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jacques BethingerpublicREP
  • Ecole élémentaire Roger SalengropublicREP
  • Ecole maternelle Roger SalengropublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.