Impasse Louis Pasteur, Bonneval
- Parcelle
- ZY 106
- Contenance
- 9 027 m²
- Zone d'urbanisme
- Uc
- Zone d'extension récente
Identifiant 28051000ZY0106Feuille 000 ZY 01Échelle 1:2000Édition 10
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 146,9 m
- Pente du terrain
- 2,1 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 543 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 469 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Uc, zone d'extension récente, du PLU Bonneval, en vigueur depuis le 13/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Moulin de Couture
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/11/2021 | Permis de construire0280512100017 | 2 Imp Louis Pasteur | ZY 170 | 1 logement, 97 m² | 690 m² | terminé | particulier |
| 09/09/2014 | Permis de construire0280511400024 | Imp Louis Pasteur | ZY 66, ZY 65, ZY 63 | 1 logement, 92 m² | 631 m² | terminé | particulier |
| 22/08/2014 | Permis de construire0280511400020 | Imp Louis Pasteur | ZY 63 | 1 logement, 119 m² | 800 m² | commencé | particulier |
| 22/08/2014 | Permis de construire0280511400023 | Imp Louis Pasteur | ZY 171 | 1 logement, 91 m² | 657 m² | terminé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 234 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/12/2021 | 2 Imp Louis Pasteur | Vente | 690 m² de terrain | 33 600 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.