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Aucadastre

Impasse Reine Mathilde, Bourguébus

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
AI 33
l'adresse est placée sur la voie, à 14 m de cette parcelle
Contenance
547 m²
Zone d'urbanisme
Uc
Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de densité intermédiaire qui regroupe les quartiers pavillonnaires
Bâtiment
4,1 m
2 étages

Identifiant 14092000AI0033Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
46,4 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 433 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 421 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de densité intermédiaire qui regroupe les quartiers pavillonnaires, du PLU Bourguebus, en vigueur depuis le 11/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement à l'Est du village

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Impasse Reine Mathilde 14540 Bourguébus126,9 m²DD
maison, 1 Impasse Reine Mathilde 14540 Bourguébus154,8 m²CC
maison, 7 Impasse Reine Mathilde 14540 Bourguébus89,8 m²1991DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Madeleine Lallierpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.