Aller au contenu
Aucadastre

Rue de Caen, Bourguébus

Numéros de la voie23
Parcelle
AH 77
Contenance
5 489 m²
Zone d'urbanisme
Ub
Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de centre bourg où l'urbanisation pourra être plus dense
Bâtiment
2,8 m

Identifiant 14092000AH0077Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,3 m
Pente du terrain
3,2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 433 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 421 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de centre bourg où l'urbanisation pourra être plus dense, du PLU Bourguebus, en vigueur depuis le 11/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de diversification du parc de logements en application de l'article L123-2d
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du village

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/04/2016Permis de construire01409216P0016Rue de CaenAI 111P2 logements, 202 m²455 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 288 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/20254 Rue de CaenMaison99 m²233 900 €2 363 €
21/12/20222 Rue de CaenMaison107 m²134 000 €1 252 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue de Caen 14540 Bourguébus106 m²2019BA
appartement, 3 Rue de Caen 14540 Bourguébus25,2 m²1980CC
appartement, 3 Rue de Caen 14540 Bourguébus59,1 m²1980DB
maison, 3 Rue de Caen 14540 Bourguébus121 m²1974CC
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus49 m²DD
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus49 m²DD
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus60 m²DD
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus60 m²DD
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus80 m²DD
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus80 m²DD
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus69 m²DD
appartement, Rue de Caen 14540 Bourguébus80 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.