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Aucadastre

Rue des Topazes, Bourguébus

Numéros de la voie2
Parcelle
AE 298
Contenance
11 079 m²
Zone d'urbanisme
1AUa
Zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat : secteur destiné à l'habitat individuel
Bâtiment
6,5 m

Identifiant 14092000AE0298Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
59,6 m
Pente du terrain
2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 425 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 417 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUa, zone naturelle non équipée, destinée à l'extension des quartiers résidentiels et à recevoir de l'habitat : secteur destiné à l'habitat individuel, du PLU Bourguebus, en vigueur depuis le 11/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de diversification du parc de logements en application de l'article L123-2d
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du village

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Site archéologique
  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Rue des Topazes 14540 Bourguébus131,1 m²2016BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m96

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.