Permis de construire de Bournand

59 autorisations d'urbanisme délivrées de Bournand entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations59

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2026	Permis de construire0860362600001	2 Rue du Poitou	B 1854	1 logement, 38 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
27/02/2026	Déclaration préalable0860362600002	La Bruyere	F 710	8 m²	19 866 m²	autorisé	SRD

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2025	Permis de construire0860362500004	La Bruyere	F 710	344 m²	19 866 m²	autorisé	particulier
19/05/2025	Permis de construire08603625A0002	51 Avenue de Touraine	ZK 232, ZK 234	1 logement, 108 m²	1 500 m²	commencé	particulier
08/04/2025	Permis de construire08603624A0008	Freval	F 230	1 logement, 73 m²	3 775 m²	autorisé	particulier
08/04/2025	Permis de construire08603624A0008	Freval	F 230	73 m²	3 775 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2024	Permis de construire08603624A0001	22 Rue de Breze	D 606, D 939, D 942	1 logement, 75 m²	2 857 m²	autorisé	particulier
19/06/2024	Permis de construire08603624A0002	11 la Cossonniere	ZH 84, ZH 85, ZH 86	2 logements	2 010 m²	commencé	particulier
19/06/2024	Permis de construire08603624A0002	11 la Cossonniere	ZH 84, ZH 85, ZH 86	15 m²	2 010 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Déclaration préalable08603623A0022	3 Impasse Suzette	B 1439	—	250 m²	autorisé	COMMUNE DE BOURNAND
30/08/2023	Permis de construire08603623A0001	Le Bourg	B 1829	40 m²	—	autorisé	API DISTRIBUTION SAS
24/01/2023	Permis de construire08603622A0007	Rue Emile Bombardier	B 1435	163 m²	3 805 m²	commencé	COMMUNE DE BOURNAND
24/01/2023	Permis de construire08603622A0008	Rue Emile Bombardier	B 1435	92 m²	3 805 m²	commencé	COMMUNE DE BOURNAND

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis d'aménager08603622A0001	Impasse des Ateliers	B 1096, B 1100	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURNAND

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2021	Permis de construire08603621A0002	10 Rue du Bois de Craon	B 1467	1 logement	1 450 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2020	Permis de construire08603620A0008	8 Rue des Gravelles	ZI 121, ZI 129	1 logement, 39 m²	1 302 m²	terminé	particulier
12/10/2020	Permis de construire08603620A0007	Rue des Basses Pelouses	B 2031, B 2032	1 logement, 123 m²	3 348 m²	terminé	particulier
23/06/2020	Permis de construire08603620A0003	Les Louettes	ZB 45	477 m²	27 825 m²	autorisé	EARL LOUETTAGRI
06/01/2020	Permis de construire08603619A0008	La Dorelle	ZD 56, ZD 81, ZD 83	824 m²	24 941 m²	commencé	GAEC RECONNU DES PERRES

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire08603619A0007	La Madelaine	E 523, E 910, E 913	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier
22/07/2019	Permis de démolir08603619A0001	7 la Dorelle	ZD 58	—	—	autorisé	particulier
27/05/2019	Permis de construire08603619A0003	Rue de saint-Georges	ZI 189	1 logement, 116 m²	612 m²	commencé	particulier
05/05/2019	Permis de construire08603619A0004	La Dorelle	ZD 50, ZD 53	776 m²	9 890 m²	autorisé	GAEC RECONNU DES PERRES
07/01/2019	Permis de construire08603618A0009	Les Chenevraux	B 1094, B 1095, B 1761	72 m²	—	commencé	COMMUNE DE BOURNAND

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire08603618A0007	Choyeau	F 64, F 72, F 73	5 093 m²	118 704 m²	commencé	A.X.I.S.
17/10/2018	Permis de construire08603618A0008	La Petite Boue	F 793, F 795	168 m²	720 m²	autorisé	particulier
11/06/2018	Permis de construire08603618A0004	Rue du Bois de Craon	B 2006	1 logement, 105 m²	913 m²	terminé	particulier
27/03/2018	Permis de construire08603618A0001	La Madeleine	E 525	103 m²	5 560 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2017	Permis de construire08603617A0007	Rue du Dolmen	B 1587	1 logement, 130 m²	1 800 m²	terminé	particulier
19/05/2017	Permis de construire08603617A0004	Les Gravelles	ZI 181	1 logement, 99 m²	1 088 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire08603616E0013	Lot N 9 des Gravelles 2	ZI 194	1 logement, 77 m²	814 m²	commencé	particulier
25/06/2016	Permis de construire08603616E0004	5	ZD 85, ZD 83, ZD 81	1 974 m²	37 692 m²	autorisé	GAEC RECONNU DES PERRES
06/05/2016	Permis de construire08603616E0001	2	D 582	311 m²	—	commencé	particulier
05/03/2016	Permis de démolir08603616E0010	13 Rue des Pelouses	B 728	—	—	annulé	particulier
09/02/2016	Permis de construire08603615E0008	Imp de saint Georges	B 1023	1 logement, 147 m²	1 520 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2015	Permis de construire08603615E0007	Rue de saint Georges	ZI 187	1 logement, 95 m²	787 m²	commencé	particulier
03/09/2015	Permis de construire08603615E0005	Rue de la Bionnerie Lot 1	B 1937, B 1939	1 logement, 98 m²	1 385 m²	commencé	particulier
17/08/2015	Permis de construire08603615N0002	Les Gravelles	ZI 190	1 logement, 102 m²	739 m²	commencé	particulier

201411 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire08603614N0017	Rue des Gravelles	ZI 65	1 logement, 156 m²	—	terminé	particulier
15/12/2014	Permis de construire08603614N0016	La Bionnerie	B 1977, B 176	1 logement, 126 m²	1 470 m²	commencé	particulier
25/09/2014	Permis de construire08603614N0011	Lot les Gravelles 2	ZI 182	1 logement, 84 m²	—	commencé	particulier
25/09/2014	Permis de construire08603614N0013	Lot les Gravelles 2	ZI 182	1 logement, 85 m²	834 m²	commencé	particulier
22/09/2014	Permis de construire08603614N0012	La Bionnerie	B 1951, ZL 162	1 logement, 118 m²	1 640 m²	terminé	particulier
26/08/2014	Permis de construire08603614N0010	16 Rue du Stade	B 1938	1 logement, 101 m²	1 390 m²	commencé	particulier
19/08/2014	Permis de construire08603614N0008	Lot les Gravelles	ZI 181	1 logement, 85 m²	1 088 m²	annulé	particulier
12/06/2014	Permis de construire08603614N0006	La Bionnerie	B 1937, B 1939	1 logement, 85 m²	1 385 m²	annulé	particulier
29/04/2014	Permis de construire08603614N0005	2 Rue de la Bionnerie	B 1904	1 logement, 120 m²	1 005 m²	commencé	particulier
28/04/2014	Permis de construire08603614N0004	Rue du Bois de Craon	B 1795	23 m²	831 m²	autorisé	particulier
24/02/2014	Permis de construire08603614N0001	5 Imp des Ateliers	B 1942, B 1944, B 1946	1 logement, 94 m²	935 m²	commencé	particulier

201310 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire08603613N0018	15 Rue des Gravelles	ZI 113	1 logement, 35 m²	1 162 m²	terminé	particulier
21/11/2013	Permis de construire08603613N0016	La Brissonnerie	ZH 114	942 m²	13 537 m²	commencé	particulier
23/10/2013	Permis d'aménager08603613N0001	Rue Germaine Delrieu	ZI 182	—	—	terminé	COMMUNE DE BOURNAND
30/05/2013	Permis de construire08603613N0001	Choyeau	F 64, F 72, F 73	1 831 m²	114 672 m²	commencé	particulier
18/05/2013	Permis de construire08603613N0006	16 Rue des Gravelles	ZI 133	1 logement, 115 m²	1 097 m²	commencé	particulier
17/04/2013	Permis de construire08603613N0002	Les Chenevraux	B 1106	45 m²	615 m²	commencé	particulier
21/03/2013	Permis de construire08603613N0004	Imp de saint Georges	B 1926, B 1924	1 logement, 89 m²	1 065 m²	terminé	particulier
07/03/2013	Permis de construire08603612N0010	Rue de la Beniere	ZL 164	1 logement, 91 m²	1 271 m²	autorisé	particulier
25/02/2013	Permis de construire08603613N0003	8 Rue des Gravelles	ZI 129, ZI 121	1 logement, 84 m²	1 302 m²	terminé	particulier
10/02/2013	Permis de construire08603612N0012	Rue du Stade	B 1940	1 logement, 100 m²	1 234 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bournand, rue par rue