Permis de construire de Boursay

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Boursay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2026	Déclaration préalable04102426D0008	1 les Billonneries	0B 323	15 m²	9 745 m²	autorisé	particulier
06/04/2026	Permis de construire04102426D0001	La Treculiere	A 99, A 119, A 120	154 m²	419 300 m²	autorisé	FRANSOL 36
06/01/2026	Déclaration préalable04102425D0011	1 les Billonneries	0B 323	260 m²	9 745 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2025	Déclaration préalable04102425D0007	2 la Guiniere	0D 267	28 m²	2 315 m²	autorisé	particulier
21/01/2025	Permis d'aménager04102424D0001	Rue des Ecoles	0D 91, 0D 92, 0D 219	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURSAY

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2023	Permis de construire04102423D0001	2 la Haye	0A 401	1 265 m²	8 981 m²	autorisé	particulier
06/03/2023	Permis de construire04102422D0004	1 Impas de la Gaudinerie	0C 10C0, 0C 10C0	1 logement	354 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2020	Permis de construire04102419D0004	Les Villenobles	OC 752, OC 747, OC 745	1 logement, 137 m²	35 887 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2019	Permis de construire04102419D0002	1 le Chatelet	0B 1094, 0B 1093, 0B 1092	829 m²	59 407 m²	autorisé	particulier
07/07/2019	Permis de démolir04102419D0001	La Gate	0B 852	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2017	Permis de démolir04102417D0001	15 Route de Droue	0D 283	—	—	autorisé	particulier
17/02/2017	Permis de démolir04102416D0002	La Lombardiere	0B 1031	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2016	Permis de construire04102416D0002	Les Gonardieres	OA 76	790 m²	87 500 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2015	Permis de démolir04102415D0001	Rue des Ecoles	OD 133	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURSAY

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2013	Permis de construire04102413N0001	La Haye	A 330	78 m²	1 032 m²	terminé	particulier
29/06/2013	Permis de démolir04102413N0001	La Cointrie	B 639, B 640	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Boursay, rue par rue