Permis de construire de Bousbach

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Bousbach entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2025	Déclaration préalable05710125V0011	Bettinger Bann	12 263	19 m²	2 889 m²	autorisé	NW JOULES
28/04/2025	Permis de construire05710124V0003	Rue Jeanne D Arc	01 447, 01 169, 01 168	327 m²	2 282 m²	autorisé	COMMUNE DE BOUSBACH

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2024	Permis de démolir05710124V0002	7 Rue Jeanne d'Arc	10 506	—	5 703 m²	autorisé	COMMUNE DE BOUSBACH
09/04/2024	Permis de démolir05710124V0001	111 Rue Jeanne d'Arc	01 169	—	1 296 m²	autorisé	COMMUNE DE BOUSBACH

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Déclaration préalable05710123V0018	13 Rue du General de Gaulle	01 322, 01 5, 01 321	—	1 336 m²	autorisé	particulier
25/10/2023	Permis de construire05710123V0002	Rue Jeanne d'Arc	10 357, 10 308, 10 302	223 m²	1 237 m²	autorisé	KOG

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2022	Permis de construire05710122V0003	Kircheneck	15 310	1 logement, 270 m²	636 m²	commencé	particulier
21/03/2022	Permis de construire05710122V0002	0022 Rue Jeanne D Arc	09 912	2 logements, 161 m²	5 353 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire05710121V0003	24 Rue des Voignes	07 205, 07 206, 07 207	19 m²	2 507 m²	terminé	particulier
24/03/2021	Déclaration préalable05710121V0003	24 Rue Jeanne d'Arc	09 684, 09 685	9 m²	2 169 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2020	Permis de construire05710120V0007	4 Rue de la Fontaine	00 1118	1 logement, 48 m²	—	autorisé	SCI JLC
07/07/2020	Permis de construire05710120V0004	Impasse des Muriers	07 133, 07 134	1 logement, 216 m²	855 m²	terminé	particulier
12/06/2020	Permis de construire05710120V0003	Rue Jeanne d'Arc - Rue du	02 363, 02 364, 02 365	1 logement, 110 m²	453 m²	commencé	particulier
28/05/2020	Permis de construire05710120V0002	Rue des Remparts	02 178, 02 300	3 logements, 287 m²	590 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2019	Permis de construire05710118V0005	Rue des Cerisiers	07 381	1 logement, 144 m²	603 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire05710118V0002	113 Rue Jeanne d'Arc - Pla	01 164, 01 168, 01 438	76 m²	1 406 m²	commencé	particulier
21/08/2018	Permis de construire05710118V0001	—	—	3 logements, 15 m²	—	annulé	particulier
26/02/2018	Permis de construire05710117V0006	8 Rue Jeanne d'Arc	09 892, 09 894	3 logements	1 044 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire05710117V0003	Beim Lutzenbrummen	04 126, 04 128, 04 129	1 408 m²	34 537 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON
21/08/2017	Permis de construire05710117V0004	Impasse des Muriers	09 682	1 logement, 176 m²	1 369 m²	commencé	particulier
09/05/2017	Permis de construire05710117V0001	Rue du General de Gaulle	01 321, 03 322	1 logement, 255 m²	668 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2016	Permis de construire05710116V0005	33 Rue du General de Gaull	01 301, 01 302, 01 303	1 logement, 68 m²	840 m²	annulé	particulier
14/10/2016	Déclaration préalable05710116V0002	Grossgarten	01 301, 01 302, 01 303	—	840 m²	autorisé	particulier
09/09/2016	Permis de construire05710116V0002	Rue des Vergers	09 871, 09 874, 09 885	1 logement, 138 m²	486 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2015	Permis de construire05710115S0001	59 Rue Jeanne D Arc	10 312, 02 261, 02 259	1 logement, 250 m²	1 980 m²	commencé	particulier
20/02/2015	Permis de construire05710114S0008	27a Rue Jeanne D Arc	10 523, 10 522, 10 520	57 m²	2 800 m²	terminé	particulier
15/02/2015	Permis de construire05710114S0009	59 Rue Jeanne D Arc	10 312, 02 261, 02 259	1 logement, 250 m²	1 980 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire05710114S0007	Rue de L Ecole	07 547, 07 398, 07 402	1 logement, 199 m²	948 m²	commencé	particulier
15/09/2014	Permis de construire05710114S0006	Rue de la Foret	04 276	1 logement, 178 m²	846 m²	commencé	particulier
01/09/2014	Permis de construire05710114S0005	Afua de L Ecole - Lot 24	07 659	1 logement, 184 m²	723 m²	terminé	particulier
18/08/2014	Permis de construire05710114S0004	Impasse des Muriers	09 2 86, 09 859	1 logement, 167 m²	2 110 m²	commencé	particulier
07/08/2014	Permis de construire05710114S0003	Impasse des Hirondelles	07 114	1 logement, 160 m²	793 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire05710113S0003	Rue des Vergers	9 875, 9 872	2 logements, 305 m²	521 m²	commencé	particulier
03/08/2013	Permis de construire05710113S0002	Hollinger	7 660	1 logement, 136 m²	569 m²	terminé	particulier
24/04/2013	Permis de construire05710112S0009	Rue Jeanne D Arc	10 454, 10 456, 10 458	1 logement, 164 m²	1 221 m²	terminé	particulier
23/04/2013	Permis de construire05710113S0001	A.f.u.a. de L Ecole	07 652, 07 651	1 logement, 158 m²	700 m²	terminé	particulier
01/04/2013	Permis de construire05710112S0008	2 Rue Charlemagne	07 20	1 logement, 161 m²	595 m²	commencé	particulier
11/02/2013	Permis de construire05710112S0010	33 Rue du General de Gaulle	1 342, 1 343, 1 395	1 logement, 41 m²	595 m²	autorisé	particulier
06/01/2013	Permis de construire05710112S0007	Rue des Vergers	9 872, 9 875	1 logement, 167 m²	521 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bousbach, rue par rue