Permis de construire de Boussais

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Boussais entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2025	Permis de construire0790472500001	Lot du Lavoir	AC 115	1 logement, 81 m²	817 m²	terminé	particulier
19/04/2025	Déclaration préalable0790472500002	Le Petit Buisson	C 713	6 m²	5 960 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
05/01/2025	Déclaration préalable07904724P0005	Les Ouches	C 656	2 m²	2 570 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2023	Permis de construire07904723P0003	Les Epinards	B 643	56 m²	11 895 m²	autorisé	VERDONNIERES ENERGIES
19/08/2023	Permis de construire07904723P0001	10 Rue du Lavoir	AC 111	1 logement, 67 m²	786 m²	terminé	particulier
19/08/2023	Permis de construire07904723P0001	10 Rue du Lavoir	AC 111	67 m²	786 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Déclaration préalable07904722P0004	Chem Rural de la Riberderie	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
04/08/2022	Déclaration préalable07904722P0005	Chem Rural de Chiche A L Hopite	OC 85	1 m²	8 004 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
04/04/2022	Permis de construire07904721P0005	Ferme de la Riberderie	C 36, C 28, C 27	329 m²	20 890 m²	terminé	REBONDS
06/01/2022	Permis de construire07904721P0004	Rue de la Loge	C 633	1 logement, 134 m²	2 285 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2021	Permis de construire07904721P0003	12 Rue du Lavoir	AC 112	1 logement, 81 m²	817 m²	terminé	particulier
11/03/2021	Déclaration préalable07904721P0001	Chem Rural de la Dame	B 986	1 m²	16 400 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2019	Permis de construire07904719P0001	La Dame	0B 69	761 m²	16 166 m²	terminé	particulier
15/02/2019	Déclaration préalable07904719P0001	Rue du Chateau	AA 68	6 m²	4 002 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2018	Permis de construire07904718P0002	Imp du Sentier	AC 116	1 logement, 117 m²	1 367 m²	terminé	particulier
27/11/2018	Déclaration préalable07904718P0005	La Riberderie	C 827	20 m²	4 370 m²	autorisé	REBONDS
26/08/2018	Déclaration préalable07904718P0004	Rue du Stade	0C 856	6 m²	2 458 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
09/01/2018	Permis de construire07904717P0008	19 Rue du Bas Chemin	C 1014, C 1013	112 m²	3 678 m²	commencé	GUIRIC

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2017	Déclaration préalable07904717P0003	Chemin Rural A L Hopitaux	C 218	1 m²	1 132 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/04/2017	Permis de construire07904717P0002	Imp du Sentier Lotis du Lavoi	AC 113	1 logement, 66 m²	799 m²	terminé	particulier
23/03/2017	Permis de construire07904717P0001	Rue du Bas Chemin	C 250	1 logement, 147 m²	8 265 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2016	Permis de construire07904716P0001	17 Rue du Bas Chemin	C 1015, C 1012	1 logement, 151 m²	9 191 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2015	Permis de construire07904715P0001	7 Rue du Haut Bourg	AA 131, AA 129, AA 126	1 logement, 102 m²	2 576 m²	commencé	particulier
12/02/2015	Déclaration préalable07904715P0002	Voie Communale N 5	B 509	1 m²	12 173 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2014	Permis de construire07904714P0004	La Riberderie	C 846, C 36, C 35	—	—	terminé	REBONDS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Déclaration préalable07904713P0008	La Riberderie	C 35	1 302 m²	196 195 m²	autorisé	REBONDS
09/09/2013	Permis de construire07904713P0004	Rue Chateau	AA 106	1 logement, 122 m²	228 m²	terminé	particulier
25/08/2013	Permis de construire07904713P0003	18 Rue de la Daviere	AA 18P	1 logement, 126 m²	1 918 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Boussais, rue par rue