Permis de construire de Boussan

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Boussan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Permis de construire0310832600001	Zb 15 Impasse Scalette	ZB 159	1 logement, 43 m²	1 116 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2025	Permis de construire0310832500004	10 Ch de Belair	ZA 101	1 logement, 132 m²	1 902 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Permis de construire03108324P0001	Rue du Stade	ZC 41, ZC 40, ZC 41	2 logements	5 026 m²	commencé	SIMETI
12/01/2024	Permis de construire03108323P0006	Ch d'Exploitation No.1	ZH 66	187 m²	39 986 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2023	Permis de construire03108323P0002	Le Cap D Armas	ZH 54	1 logement, 143 m²	3 868 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire03108322P0002	Les Pessies Est	ZB 143	2 logements, 303 m²	26 341 m²	commencé	SCI DU BARRY
31/08/2022	Permis de construire03108322P0001	Goudou	ZB 143	1 logement, 165 m²	26 341 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de démolir03108321P0001	Le Village	ZC 40	—	2 702 m²	autorisé	SIMETI
30/07/2021	Permis de construire03108321P0005	Le Garros	ZB 145	1 logement, 7 m²	1 550 m²	autorisé	particulier
04/06/2021	Permis de construire03108321P0004	Scalete	ZB 123	65 m²	2 545 m²	terminé	particulier
26/03/2021	Permis de construire03108321P0001	Le Tuco du Galant	ZL 6	288 m²	240 435 m²	terminé	particulier
26/03/2021	Permis de construire03108321P0002	Perron	ZL 19	120 m²	17 519 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2020	Permis de construire03108320P0004	Jouaniquet	ZA 86	1 logement, 115 m²	2 505 m²	terminé	particulier
22/07/2020	Permis de construire03108320P0002	Coutray	ZA 44, ZA 80	1 logement	1 789 m²	commencé	particulier
10/07/2020	Permis de construire03108320P0003	Laumede	ZB 44	4 logements, 87 m²	2 113 m²	terminé	particulier
03/07/2020	Permis de construire03108320P0001	Les Lourets	ZB 37, ZB 55, ZB 56	589 m²	72 779 m²	terminé	EARL ROUY

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2018	Permis de construire03108318P0001	Scalette	ZA 92	110 m²	65 429 m²	terminé	FERME DE SOUBIANE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2017	Permis de construire03108317Y0003	Le Garros	ZB 100	190 m²	53 731 m²	autorisé	particulier
24/04/2017	Permis de construire03108317Y0001	Chem Rural N 9	ZB 121	1 logement, 157 m²	2 517 m²	autorisé	particulier
27/02/2017	Permis de construire03108316Y0005	Rte de la Moulere	ZM 69	1 logement, 26 m²	10 401 m²	annulé	particulier
25/02/2017	Permis de construire03108316Y0007	Les Explechaux D en Haut	ZH 120	120 m²	57 329 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire03108316Y0003	Coutray	ZA 92	231 m²	65 429 m²	terminé	FERME DE SOUBIANE
11/04/2016	Permis de construire03108316Y0001	Quartier Perron	ZL 29	1 logement, 130 m²	1 146 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2013	Permis de construire03108312Y0004	Le Garros	ZB 100	1 logement, 161 m²	53 731 m²	autorisé	particulier
16/01/2013	Permis de construire03108312Y0003	La Peyrere	ZN 37, ZM 111	1 logement	4 427 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Boussan, rue par rue