Permis de construire de Boussenac

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Boussenac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis de construire0090652600001	1 de Lareou	C 1901, C 1902, C 1903	1 logement	—	autorisé	particulier
05/05/2026	Permis de construire0090652600002	1 de Lareou	C 1904, C 1905, C 1815	1 logement	5 616 m²	autorisé	particulier
05/05/2026	Permis de construire0090652600001	1 de Lareou	C 1901, C 1902, C 1903	—	—	autorisé	particulier
05/05/2026	Permis de construire0090652600002	1 de Lareou	C 1904, C 1905, C 1815	—	5 616 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2025	Permis de construire0090652500001	Le Par	A 769, A 770, A 771	1 logement	2 662 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2023	Permis de construire0090652300002	Sarrat et L Allemand	E 1030, E 1032	105 m²	3 928 m²	autorisé	SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Déclaration préalable0090652200014	Barlique	B 1871	1 logement	88 m²	autorisé	particulier
08/11/2022	Permis de construire0090652200005	Village	A 3086	1 logement	—	commencé	particulier
21/09/2022	Permis de construire0090652200004	Jacoy	D 2364, D 615, D 616	4 logements	418 m²	commencé	COMMUNE DE BOUSSENAC

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2020	Permis de construire0090652000001	Laffitte	B 2590, B 2588	1 logement	17 298 m²	commencé	particulier
13/01/2020	Permis de construire0090651900002	Artigues	C 1537, C 1539, C 1535	2 logements, 19 m²	13 627 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2019	Déclaration préalable0090651900004	Bonprat	C 3115	97 m²	8 700 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire0090651700006	Breinceit	B 2660, B 2665, B 2666	1 logement, 71 m²	895 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire0090651600005	Laffitte	B 2573, B 2600, B 2607	1 logement	8 488 m²	commencé	particulier
01/07/2016	Permis de construire0090651600004	Les Eycharts	C 2771	41 m²	8 000 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2015	Déclaration préalable0090651500005	Pedrets	C 2796	19 m²	2 959 m²	autorisé	particulier
22/06/2015	Permis de construire0090651500001	Le Repats	A 948, A 947	1 logement	346 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire00906513H0004	Saint-Pey	A0 974, A0 976	300 m²	3 815 m²	terminé	particulier
31/05/2013	Déclaration préalable00906513H0002	Le Par	A 1149, A 1150, A 1152	1 logement	595 m²	terminé	particulier
15/04/2013	Permis de construire00906513H0001	Bourdalis	A 3264, A 2557, A 2552	1 logement, 41 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Boussenac, rue par rue