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Aucadastre

Impasse des Millots, Brains

Numéros de la voie13
Parcelle
ZL 228
Contenance
436 m²
Zone d'urbanisme
UMe
Hameaux et villages
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 44024000ZL0228Feuille 000 ZL 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
23,2 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 691 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 530 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UMe, hameaux et villages, du PLUi Nantes Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
  • secteur de renforcement de la mixité sociale

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • zonage pluvial
  • droit de préemption urbain
  • Zonage d'assainissement des eaux usées

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/06/2013Permis de construire04402413Z1004Lot 7 Lotis les MillotsC 14921 logement, 92 m²854 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 174 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/20255 Imp des MillotsMaison88 m²282 000 €3 205 €
11/07/202510 Imp des MillotsMaison78 m²235 000 €3 013 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Impasse des Millots 44830 Brains64,5 m²BA
maison, 1 Impasse des Millots 44830 Brains65 m²BA
maison, 2 Impasse des Millots 44830 Brains87,7 m²2015AA
maison, 3 Impasse des Millots 44830 Brains64,7 m²2015AA
maison, 5 Impasse des Millots 44830 Brains87,5 m²2012AA
maison, 5 Impasse des Millots 44830 Brains87,5 m²2012AA
maison, 5 Impasse des Millots 44830 Brains87 m²2012AA
maison, 5 Impasse des Millots 44830 Brains87,5 m²2012AA
maison, 10 Impasse des Millots 44830 Brains78,9 m²CA
maison, 12 Impasse des Millots 44830 Brains83,1 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/03/2020

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m28

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.