Rue de la Liberté, Bram
- Parcelle la plus proche
- AA 434
- l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 103 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine dense, qui correspond à la circulade et au noyau historique
- Bâtiment
- 6,5 m
- 2 étages
Identifiant 11049000AA0434Feuille 000 AA 01Échelle 1:500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 134,7 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 044 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 702 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine dense, qui correspond à la circulade et au noyau historique, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre "habitat degrade"
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Inscription commémorative du passage de Louis XIII
- Eglise
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/08/2023 | Permis de construire0110492300011 | 6 Rue de la Liberte | AA 268 | — | 270 m² | autorisé | SCI J.R GUILHEMAT |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 12/08/2024 | 4 Rue de la Liberte | Dépendance, Maison | 96 m² | 79 000 € | 823 € |
| 19/10/2023 | 6 Rue de la Liberte | Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement | 149 m² | 100 000 € | — |
| 27/09/2023 | 11 Rue de la Liberte | Maison | 72 m² | 113 300 € | 1 574 € |
| 24/08/2023 | 6 Rue de la Liberte | Vente | 38 m² de terrain | 1 € | — |
| 22/11/2022 | 9 Rue de la Liberte | Maison | 30 m² | 21 000 € | 700 € |
| 23/05/2022 | 9 Rue de la Liberte | Maison | 30 m² | 17 000 € | 567 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 5 Rue de la Liberté 11150 Bram | 100,8 m² | 1945 | C | B |
| maison, 4 Rue de la Liberté 11150 Bram | 103,1 m² | — | C | C |
| maison, 9 Rue de la Liberté 11150 Bram | 50 m² | — | C | A |
| maison, 9 Rue de la Liberté 11150 Bram | 50 m² | — | C | A |
| maison, 9 Rue de la Liberté 11150 Bram | 43 m² | 1947 | E | B |
| maison, 13 Rue de la Liberté 11150 Bram | 68 m² | 1945 | D | D |
| maison, 11 Rue de la Liberté 11150 Bram | 84,9 m² | 1947 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Marie-Jeanne EstevenonpublicULIS
- Ecole primaire privée La Providenceprivésans cantine
- Ecole secondaire privée La Providenceprivésans cantine
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Sainte Gemmeprivé
Entreprises domiciliées à 200 m535
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)énergie
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- BANQUE POPULAIRE DU SUDfinance et assurance
- GROUPAMA MEDITERRANEE (CRAMA MEDITERRANEE)finance et assurance
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.