Permis de construire de Brannay

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Brannay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2026	Permis de construire0890542500005	Rue des Prudhommes	ZK 261, ZK 258	1 logement, 143 m²	1 168 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Permis de construire0890542500002	43	0B 640	1 logement, 87 m²	639 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2023	Permis de construire08905423T0006	0002 Route de Sens	ZM 7, 0C 479	1 logement, 41 m²	58 186 m²	commencé	particulier
06/12/2023	Permis de construire08905423T0007	Les Vieilles Vignes-Ouest	ZK 158, 0A 1404, ZK 150	6 logements, 650 m²	4 363 m²	autorisé	H.B. TUNA
27/06/2023	Permis de construire08905423T0002	Les Martins-Ouest	ZK 62, ZK 63	1 logement, 103 m²	10 030 m²	annulé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire08905421T0016	Rue des Prudhommes	ZK 253, ZK 172	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier
29/09/2021	Permis de construire08905421T0012	1 Impasse de la Clairiere	ZC 83	1 logement, 138 m²	—	terminé	particulier
21/09/2021	Permis de construire08905421T0011	Lot B Rue des Grandes Mais	ZI 240	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier
01/06/2021	Permis de construire08905421T0004	Rue des Grandes Maisons	ZI 237	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2020	Permis de construire08905420T0005	Rue des Grandes Maisons	ZI 242	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2019	Permis de construire08905419T0003	Lot A Rue des Grandes Mais	ZI 233	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier
11/09/2019	Permis d'aménager08905419T0002	Rue des Grandes Maisons	ZI 150	—	—	autorisé	particulier
20/08/2019	Permis d'aménager08905419T0001	Rue des Grandes Maisons	ZI 233	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2017	Permis de construire08905417T0002	—	—	1 logement, 24 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2016	Permis de construire08905416T0002	42 Rue du Domaine	0B 837	1 logement, 102 m²	2 036 m²	commencé	particulier
04/01/2016	Permis de construire08905415T0005	—	—	1 logement, 83 m²	—	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire08905415T0006	Rue des Prudhommes (lot C)	ZK 47P	1 logement, 103 m²	1 033 m²	autorisé	particulier
24/11/2015	Permis de construire08905415T0003	Rue des Prud'hommes (lota)	ZK 47P	1 logement, 97 m²	1 032 m²	commencé	particulier
24/11/2015	Permis de construire08905415T0004	Rue des Prud'hommes (lot B	ZK 47P	1 logement, 97 m²	1 039 m²	autorisé	particulier
31/08/2015	Permis de construire08905415T0001	6 Rue du General de Gaulle	A 1450	—	341 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2014	Permis de construire08905414T0002	1 Rue des Grandes Maisons	A 1302	1 logement, 119 m²	1 884 m²	commencé	particulier
05/01/2014	Permis de construire08905413T0007	Rue du Domaine	B 836	1 logement, 91 m²	1 308 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2013	Permis de construire08905413T0003	Rue du Domaine - Lot D	B 835	1 logement, 91 m²	1 302 m²	terminé	particulier
01/07/2013	Permis de construire08905413T0002	Rue du Domaine	B 330	1 logement, 97 m²	1 296 m²	terminé	particulier
26/04/2013	Permis de construire08905413T0004	Rue du Domaine	B 330P	1 logement, 107 m²	1 018 m²	annulé	particulier
25/04/2013	Permis de construire08905413T0001	73 Domaine de Brannay	B 670A	1 logement, 71 m²	—	annulé	particulier
08/04/2013	Permis de construire08905412T0005	Rue du Domaine	B 833	1 logement, 89 m²	1 286 m²	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire08905412T0006	54 Domaine de Brannay	B 651	1 logement, 57 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brannay, rue par rue