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Aucadastre

Rue André Fontes, Brax

Numéros de la voie10
Parcelle
AI 58
Contenance
145 m²
Zone d'urbanisme
UM6
Zonage du PLUi-H : UM6 (8-NR-40-20)
Bâtiment
3,2 m

Identifiant 31088000AI0058Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
83 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
192,8 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 937 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 666 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM6, zonage du plui-h : um6 (8-nr-40-20), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Brax

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/05/20243 Rue Andre FontesAppartement, Dépendance42 m²102 000 €2 429 €
15/01/20243 Rue Andre FontesDépendance, Appartement65 m²170 780 €
10/05/20233 Rue Andre FontesAppartement, Dépendance58 m²127 300 €
03/03/20233 Rue Andre FontesDépendance, Appartement43 m²113 700 €2 644 €
24/01/20233 Rue Andre FontesDépendance, Appartement63 m²158 600 €2 517 €
19/12/20223 Rue Andre FontesAppartement, Dépendance30 m²39 012 €
08/11/20223 Rue Andre FontesAppartement, Dépendance63 m²154 800 €2 457 €
03/11/20223 Rue Andre FontesDépendance, Appartement41 m²102 500 €2 500 €
Afficher les 9 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/10/20223 Rue Andre FontesDépendance, Appartement42 m²126 500 €3 012 €
20/10/20223 Rue Andre FontesDépendance, Appartement65 m²188 000 €
08/09/20223 Rue Andre FontesAppartement, Dépendance58 m²144 300 €2 488 €
26/08/20223 Rue Andre FontesAppartement, Dépendance62 m²148 700 €2 398 €
02/08/20223 Rue Andre FontesDépendance, Appartement58 m²145 900 €2 516 €
16/05/20223 Rue Andre FontesDépendance, Appartement41 m²104 000 €2 537 €
28/10/20213 Rue Andre FontesDépendance, Appartement41 m²105 800 €
16/06/20213 Rue Andre FontesAppartement, Dépendance62 m²153 000 €
26/01/20213 Rue Andre FontesDépendance, Appartement63 m²165 000 €2 619 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax42,6 m²2010CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax44 m²2011CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax63,4 m²2010CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax63,8 m²2010CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax49,4 m²CB
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax41 m²2010CA
maison, 18 Rue André Fontes 31490 Brax83,9 m²2010DB
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax28,8 m²CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax30,2 m²CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax65,4 m²2010CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax62,6 m²2011CA
appartement, 3 Rue André Fontes 31490 Brax63 m²2010CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m84

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.