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Aucadastre

Rue des Roitelets, Breteil

Numéros de la voie17
Parcelle
AB 475
Contenance
8 545 m²
Zone d'urbanisme
1AUE
Zone d'urbanisation future à court terme destinée à l'habitat
Bâtiment
7,1 m

Identifiant 35040000AB0475Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
60,8 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 487 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 448 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUE, zone d'urbanisation future à court terme destinée à l'habitat, du PLU Breteil, en vigueur depuis le 22/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement
  • Secteur de diversité sociale au titre de l'article L,123-1-16° imposant pour les opérations d'habitat, un pourcentage de logements sociaux (Cf article 9 des dispositions générales du règlement littéral et PLH en annexe)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/08/2021Permis de construire03504021B00135 Rue des RoiteletsAB 5001 logement, 156 m²334 m²terminéparticulier
08/03/2021Permis de construire03504021B000112 Rue des RoiteletsAB 4791 logement, 95 m²317 m²terminéparticulier
07/09/2020Permis de construire03504020B00146 Rue des RoiteletsAB 4821 logement, 134 m²421 m²terminéparticulier
31/07/2020Permis de construire03504020B001316 Rue des RoiteletsAB 4771 logement, 103 m²352 m²terminéparticulier
15/07/2020Permis de construire03504020B001014 Rue des RoiteletsAB 4781 logement, 119 m²352 m²commencéparticulier
05/06/2020Permis de construire03504020B00084 Rue des RoiteletsAB 4831 logement, 115 m²452 m²terminéparticulier
23/03/2020Permis de construire03504019B00192 Rue des RoiteletsAB 2791 logement, 109 m²460 m²commencéparticulier
09/03/2020Permis de construire03504019B002213 Rue des RoiteletsAB 4731 logement, 91 m²300 m²commencéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/01/2020Permis de construire03504019B00209 Rue des RoiteletsAB 5091 logement, 112 m²464 m²terminéparticulier
09/01/2020Permis de construire03504019B002618 Rue des RoiteletsAB 4761 logement, 117 m²364 m²commencéparticulier
23/12/2019Permis de construire03504019B00243 Rue des RoiteletsAB 2791 logement, 119 m²353 m²commencéparticulier
17/12/2019Permis de construire03504019B00211 Rue des RoiteletsAB 498, AB 5131 logement, 149 m²339 m²autoriséparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/12/20215 Rue des RoiteletsVente334 m² de terrain44 750,2 €
08/06/202114 Rue des RoiteletsVente352 m² de terrain249 000 €
19/03/202112 Rue des RoiteletsVente317 m² de terrain42 472,49 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.