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Aucadastre

Route de Félines, Bretenoux

Numéros de la voie31
Parcelle
C 946
Contenance
1 316 m²
Zone d'urbanisme
A
Zones à vocation agricole

Identifiant 460380000C0946Feuille 000 C 01Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
135,7 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 806 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 606 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zones à vocation agricole, du PLUi Causses et Vallee de la Dordogne, en vigueur depuis le 07/07/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP patrimoniales, architecturales et ecologiques

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/07/2025Permis d'aménager0460382500002Route de Felines0C 2577 466 m²autoriséparticulier
29/04/2024Permis de construire04603823S0018Route de Felines0C 9311 logement, 144 m²5 659 m²autoriséparticulier
09/12/2020Permis de construire04603820S0009Route de FelinesC 9211 logement, 78 m²1 200 m²terminéparticulier
19/02/2014Permis de construire04603814F0002Rte de FelinesC 2581 logement, 145 m²2 759 m²annuléparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 110 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 128 Route de Félines 46130 Bretenoux133 m²1954EE
maison, 713 Route de Félines 46130 Bretenoux122,1 m²1971EE
maison, 821 Route de Félines 46130 Bretenoux66,5 m²EC
maison, 489 Route de Félines 46130 Bretenoux124 m²1972DD
maison, 618 Route de Félines 46130 Bretenoux125 m²2010CA
maison, 618 Route de Félines 46130 Bretenoux125 m²2010CA
maison, 40 Route de Felines 46130 Bretenoux150 m²1963CA
appartement, 14 Route de Felines 46130 Bretenoux76,7 m²1975DB
maison, 659 Route de Felines 46130 Bretenoux97 m²1948EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.