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Aucadastre

Allée d'Ormes, Breuilpont

Numéros de la voie20
Parcelle
ZH 299
Contenance
713 m²
Zone d'urbanisme
U
U: Zone urbaine
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 27114000ZH0299Feuille 000 ZH 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
48,8 m
Pente du terrain
1,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 401 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 410 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, u: zone urbaine, du PLU Breuilpont, en vigueur depuis le 10/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone soumise au risque inondation - Application du Plan de Prévention Risque Inondation de l'Eure Moyenne (Source : DDTM de l'Eure)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRI de l'Eure moyenne
  • Site de stockage de Saint-Illiers
  • Château

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/01/2021Permis de construire02711420F000815 Allee d'OrmesZH 353, AK 381 logement, 120 m²1 466 m²commencéparticulier
09/02/2018Permis d'aménager02711417F00016 Allee d'OrmesAK 34, AK 351 517 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 37 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/04/202434 All D OrmesMaison202 m²212 500 €
19/05/202117 All D OrmesMaison130 m²256 250 €1 971 €
15/03/202136 All D OrmesDépendance, Maison300 m²395 437,4 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Allée d'Ormes 27640 Breuilpont91 m²2011CB
maison, 27 Allée d'Ormes 27640 Breuilpont102 m²DB
maison, 34 Allée d'Ormes 27640 Breuilpont107,9 m²1980ED
maison, 9 Allée d'Ormes 27640 Breuilpont80,7 m²1949FF
maison, 9 Allée d'Ormes 27640 Breuilpont80 m²FF
maison, 9 Allée d'Ormes 27640 Breuilpont80 m²FF
maison, 9 Allée d'Ormes 27640 Breuilpont80 m²FF
maison, 9 Allée d'Ormes 27640 Breuilpont80 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.