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Aucadastre

Rue Neuve, Bréval

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine dense
Bâtiment
7,4 m
1 étage

Feuille G 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
122 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
119,3 m
Pente du terrain
4,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 415 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 417 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine dense, du PLU Breval, en vigueur depuis le 07/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • zone de protection de 1185 m autour d un silo a engrais

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • droit de preemption urbain du PLU
  • droit de preemption urbain du POS
  • secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN mouvements différentiels de terrain liés aux argiles sur la commune de Bréval
  • Site de stockage de Saint-Illiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/11/2020Permis de construire07810720F00201 Rue NeuveG 131 logement, 58 m²518 m²commencéparticulier
26/03/2019Permis de construire07810718F0018Rue NeuveG 421 logement, 105 m²485 m²commencéparticulier
04/09/2018Permis de construire07810718F0008Rue NeuveG 522, G 515, G 5181 logement, 102 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 221 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1a Rue Neuve 78980 Bréval76,9 m²DB
appartement, 14 Rue Neuve 78980 Bréval61,4 m²2012CB
appartement, 14 Rue Neuve 78980 Bréval62,3 m²2012CB
appartement, 14 Rue Neuve 78980 Bréval62,2 m²2012DB
appartement, 14 Rue Neuve 78980 Bréval61,4 m²2012DB
maison, 3 Rue Neuve 78980 Bréval66,2 m²DB
maison, 3 Rue Neuve 78980 Bréval60,6 m²1947FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Les Nénupharspublic
  • Ecole élémentaire Les mille couleurspublic
  • Ecole maternelle la ribambellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m196

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.