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Aucadastre

Rue du Château d'Eau, Brevans

Numéros de la voie24
Parcelle
AK 150
Contenance
385 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Bâtiment
5,3 m
1 étage

Identifiant 39078000AK0150Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
214,8 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 593 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 516 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/05/2026Permis de construire039078260000116 Bis Rue du Chateau d'EauAK 131, AK 134, AK 1291 logement, 134 m²1 304 m²commencéparticulier
04/05/2016Permis de construire03907816D0001Rue du Chateau D EauZC 47309 m²26 480 m²autoriséGAEC D'ASSAUT
21/05/2015Permis de construire03907815D00037 Rue du Chateau D EauAK 1003 598 m²commencéparticulier
27/03/2015Permis de démolir03907815D00017 Rue du Chateau D EauAK 100autoriséparticulier
16/12/2013Permis de construire03907813D0003Rue du Chateau D EauZC 14728 m²3 759 m²commencéCARROSSERIE D'ART

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 28 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/09/202516 Rue du Chateau D EauMaison115 m²304 100 €2 644 €
02/06/202523 Rue du Chateau D EauVente26 480 m² de terrain140 000 €
13/12/202421 Rue du Chateau D EauMaison90 m²95 700 €1 063 €
02/09/20242 Rue du Chateau D EauMaison280 m²294 500 €1 052 €
06/06/20235001 Rue du Chateau D EauDépendance6 130 m² de terrain8 200 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Rue du Château d'Eau 39100 Brevans69 m²GG
appartement, 7 Rue du Château d'Eau 39100 Brevans113 m²DC
maison, 21 Rue du Château d'Eau 39100 Brevans114 m²1964DD
maison, 4 Rue du Château d'Eau 39100 Brevans107 m²EE
maison, 2bis Rue du Château d'Eau 39100 Brevans300 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.