Permis de construire de Brevans

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Brevans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0390782600001	16 Bis Rue du Chateau d'Eau	AK 131, AK 134, AK 129	1 logement, 134 m²	1 304 m²	commencé	particulier
29/04/2026	Permis de démolir0390782600001	5 Rue des Vignes	AK 32, AK 33, AK 122	—	2 787 m²	autorisé	BACA

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2022	Permis de construire03907821D0007	17 Rue Audemar Guyon	ZB 19, ZB 20, ZB 21	1 865 m²	18 928 m²	commencé	FRANC COMTOISE DE CONFORT

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2021	Permis de construire03907821D0005	Rue de la Paule	ZC 67	1 logement, 147 m²	719 m²	autorisé	particulier
07/07/2021	Permis de construire03907821D0004	Au Village	AK 130, AK 135	1 logement, 118 m²	1 026 m²	commencé	particulier
06/04/2021	Permis de construire03907821D0002	1 Rue des Vignes	AK 31	4 logements, 504 m²	1 325 m²	commencé	particulier
29/01/2021	Permis de construire03907821D0001	Chemin des Topes	ZC 178	1 logement, 138 m²	1 227 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2020	Permis de construire03907820D0004	Au Village	AK 128, AK 133	1 logement, 129 m²	997 m²	autorisé	particulier
25/06/2020	Permis de construire03907820D0003	Rue de la Paule	ZC 174, ZC 175	1 logement, 184 m²	940 m²	autorisé	particulier
24/03/2020	Permis de construire03907820D0001	6 Parc de Brevans	AD 98	1 logement, 104 m²	591 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2019	Permis de construire03907819D0003	Pierrailles	ZB 25	1 189 m²	—	autorisé	particulier
16/05/2019	Permis de construire03907819D0001	Zac	ZC 171	545 m²	21 564 m²	commencé	DOLE BIOGAZ
05/03/2019	Permis de construire03907819D0002	1 Rue des Vignes	AK 31	5 logements	1 325 m²	annulé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Permis de construire03907818D0002	Au Village	AK 50	1 logement, 147 m²	1 766 m²	autorisé	particulier
10/10/2018	Permis de démolir03907818D0001	10 Rue Marlin	AI 71	—	310 m²	autorisé	particulier
27/09/2018	Permis de construire03907818D0001	1 Rue de la Fontaine	AK 206	1 logement	409 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire03907816D0002	32 Gr Grande Rue	AI 290	1 logement	2 143 m²	autorisé	particulier
04/05/2016	Permis de construire03907816D0001	Rue du Chateau D Eau	ZC 47	309 m²	26 480 m²	autorisé	GAEC D'ASSAUT

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2015	Permis de construire03907815D0005	Rue des Vignes	AK 196, AK 194	1 logement, 126 m²	960 m²	terminé	particulier
21/05/2015	Permis de construire03907815D0003	7 Rue du Chateau D Eau	AK 100	—	3 598 m²	commencé	particulier
27/03/2015	Permis de démolir03907815D0001	7 Rue du Chateau D Eau	AK 100	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2014	Permis de construire03907814D0003	Rue des Vignes	AJ 186	1 logement, 213 m²	830 m²	terminé	particulier
22/05/2014	Permis de construire03907814D0001	16 All du Bois	ZB 16	80 m²	—	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire03907813D0003	Rue du Chateau D Eau	ZC 14	728 m²	3 759 m²	commencé	CARROSSERIE D'ART
05/03/2013	Permis de construire03907812D0007	Rue des Vignes	AK 2	1 logement, 131 m²	1 040 m²	commencé	particulier
15/02/2013	Permis de construire03907812D0008	Rue des Vignes	AK 156	2 logements, 167 m²	912 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire03907812D0005	Rue des Vignes	AK 155	1 logement, 113 m²	830 m²	terminé	particulier
03/01/2013	Permis de construire03907812D0006	Rue des Vignes	AK 41	1 logement, 98 m²	1 130 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brevans, rue par rue