Permis de construire de Bréville

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Bréville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire0160602500005	Les Champs de Rage	AL 101, AL 100	2 m²	3 256 m²	autorisé	SCEA DU VEYRON

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2025	Permis de construire0160602500004	Rue de l'Eglise	AD 291	1 logement, 113 m²	1 638 m²	autorisé	particulier
03/06/2025	Déclaration préalable0160602500009	9 Rue de la Forge	AD 292, AD 214	1 logement	3 629 m²	autorisé	particulier
07/05/2025	Permis de construire0160602500003	Les Milliaux	ZH 111, ZH 112	450 m²	4 783 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2024	Permis de construire01606024W0001	13 Rue des Pres des Bois	ZB 231, ZB 266, ZB 264	1 156 m²	12 492 m²	autorisé	SCI HARMONIE DES NOTES

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2023	Permis de construire01606023W0004	Rue du Bois de la Chouette	AB 142, AB 142, AB 134	76 m²	2 139 m²	terminé	particulier
27/03/2023	Déclaration préalable01606023W0001	1 Rue des Trois Porches	AC 50	—	1 965 m²	autorisé	LES MACHINES A COUDRE
03/01/2023	Permis de construire01606022W0007	3 Rte du Palain	AL 279	570 m²	2 015 m²	annulé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire01606022W0002	1 Rue du Bois de la Chouette	AB 133, AB 140, AB 132	1 logement, 78 m²	176 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2021	Permis de construire01606021W0002	La Coudre	AC 40, AC 39, AC 41	368 m²	6 865 m²	autorisé	particulier
18/01/2021	Permis de démolir01606020W0001	Rue Jacques Pras	AL 119	—	231 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2019	Permis de construire01606019W0003	La Cabane	AH 82	158 m²	3 235 m²	terminé	SCEA DES VIGN'NOBLES
05/08/2019	Permis de construire01606019W0002	3 Imp de Chez Griseau	AD 288	17 m²	4 502 m²	terminé	particulier
21/06/2019	Permis de construire01606019W0001	13 Rue du Subiet Dite du U	AD 38, AD 35, AD 39	22 m²	195 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire01606017W0002	6 Rue du Moulin	AC 44, AC 45, AC 46	18 m²	6 844 m²	autorisé	DE LA COUDRE
31/03/2017	Permis de construire01606016W0002	9 Rue Raymond Doussinet	AD 216	—	440 m²	terminé	CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
27/02/2017	Permis de construire01606016W0001	3 la Perriere	ZD 221, ZD 222, ZD 223	135 m²	44 145 m²	commencé	SCEA DU RENOUVEAU

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2015	Permis de construire01606015W0006	Les Pres du Bois	ZB 240	1 logement, 110 m²	2 075 m²	commencé	particulier
19/05/2015	Permis de construire01606014W0007	13 Rue des Pres du Bois	AD 323, AD 321, AD 225	14 m²	—	autorisé	SCI HARMONIE DES NOTES
04/05/2015	Permis de construire01606015W0002	La Cabane	AH 82, AH 173	78 m²	4 785 m²	autorisé	particulier
25/02/2015	Permis de construire01606014W0005	2 Rue des Lilas	AH 36, AH 35, AH 187	240 m²	8 162 m²	terminé	SCEA PERAUD ET FILLE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2014	Permis de construire01606014W0001	12 Rue R. Doussinet	AD 273, AD 55	135 m²	4 096 m²	terminé	EARL J'Y CROIS

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire01606013W0007	Rue de L Eglise	AD 295	1 logement, 96 m²	1 000 m²	terminé	particulier
03/08/2013	Permis de construire01606013W0005	La Coudre	AC 35	—	—	autorisé	particulier
23/07/2013	Permis de construire01606013W0006	13 Rue des Erables	AH 95, AH 173, AH 159	1 logement	20 027 m²	commencé	particulier
16/04/2013	Permis de construire01606013W0001	Rte de Matha	ZB 26, ZB 27	560 m²	12 510 m²	autorisé	EURL LES LAMBERTS
28/02/2013	Permis de construire01606013W0002	Les Marais de la Cabane	AH 187, AH 35	95 m²	6 457 m²	terminé	EARL PERAUD
25/02/2013	Permis de construire01606013W0003	La Voute	AL 50	54 m²	531 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bréville, rue par rue