11 autorisations d'urbanisme délivrées de Brignemont entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2025
Permis de construire0310902500004
Ch les Casse _ Lot N_1 -
0E 621, 0E 624, 0E 618
1 logement, 118 m²
3 769 m²
commencé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2024
Permis de construire03109024W0003
Ch du Communal
0E 616, 0E 617
1 logement, 163 m²
5 944 m²
autorisé
particulier
07/05/2024
Permis de construire03109024W0001
Nazam et Jouan Marrou
0I 674, 0I 678, 0I 679
1 logement, 322 m²
4 418 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2022
Permis de construire03109021W0006
Plaine du Communal
0D 386
1 logement, 107 m²
545 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2020
Permis de construire03109020Z0002
La Berretere
D 599, D 597
1 logement, 95 m²
1 150 m²
autorisé
particulier
21/04/2020
Permis de construire03109020Z0001
14
D 357, D 342, D 341
1 500 m²
—
autorisé
particulier
24/01/2020
Permis de construire03109019Z0004
En Moutet
H 213, H 214, H 215
1 logement, 131 m²
1 343 762 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2016
Permis de construire03109016Z0001
—
—
1 logement, 100 m²
—
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2015
Permis de construire03109015Z0001
Nazam
O 674, O 679, O 678
1 logement, 165 m²
4 200 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2014
Permis de construire03109014Z0002
Rte Haute
OA 189, OA 188
1 logement
220 m²
commencé
COMMUNE DE BRIGNEMONT
03/06/2014
Permis de construire03109014Z0003
Pl de L Eglise
OA 164, OA 269
1 logement
7 852 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.