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Aucadastre

Allee Adolphe Kegresse, Brognard

Numéros de la voie7
Parcelle
ZB 163
Contenance
7 000 m²
Zone d'urbanisme
UY1i
Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable

Identifiant 25097000ZB0163Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
322,9 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 460 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 454 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UY1i, zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable, du PLU Brognard, en vigueur depuis le 04/12/2006.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Collecte et élimination des déchets
  • Zonage relatif à l'archéologie préventive de niveau 1
  • Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
  • ZAC de Technoland
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
  • Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/03/2022Permis de construire02509722A0002480 Allee Adolphe KegresseAB 35, AB 40, ZB 1503 417 m²23 894 m²terminéSOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
22/11/2017Permis de construire02509717M000591 Allee Adolphe KegresseZB 139, ZB 142788 m²12 976 m²terminéTREVEST

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/03/202591 All Adolphe KegresseLocal industriel. commercial ou assimilé96 961 m² de terrain1 088 064,4 €
11/03/202591 All Adolphe KegresseLocal industriel. commercial ou assimilé96 961 m² de terrain1 088 064,4 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m24

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.