Rue des Epasses, Brognard
- Parcelle
- ZB 147
- Contenance
- 2 917 m²
- Zone d'urbanisme
- UY1i
- Zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable
Identifiant 25097000ZB0147Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 323,2 m
- Pente du terrain
- 0,3 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 460 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 454 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UY1i, zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable, du PLU Brognard, en vigueur depuis le 04/12/2006.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Collecte et élimination des déchets
- Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- ZAC de Technoland
- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/01/2020 | Permis de construire02509719M0008 | 23 Rue des Epasses | ZB 163 | 146 m² | 7 000 m² | terminé | particulier |
| 11/07/2016 | Permis de construire02509716M0005 | 125 Rue des Epasses | ZB 167 | 773 m² | 4 272 m² | commencé | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20 |
| 05/06/2013 | Permis de construire02509713M0002 | Rue des Epasses | ZB 167 | 951 m² | 4 272 m² | commencé | DECOUPE H2O |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 52 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2022 | 23 Rue des Epasses | Local industriel. commercial ou assimilé | 1 304 m² | 600 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m17
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- FONDATION PLURIELsanté et action sociale
- TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMSindustrie
- ICM INDUSTRIE COMPOSITESindustrie
- EMITECH R&D MOTEURSactivités scientifiques et techniques
- POLE BATIMENTconstruction
- LES FRERES KILICimmobilier
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.